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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 06.12.2007 A/3950/2007

6 dicembre 2007·Deutsch·Ginevra·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·13 parole·~1 min·1

Riassunto

Retard injustifié. | Retard injustifié dans le traitement d'une réquisition de continuer la poursuite. Plainte devenue sans objet en cours de procédure. | LP.17.3

Testo integrale

DCSO/556/07

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A/3950/2007 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 06.12.2007 A/3950/2007 — Swissrulings