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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 10.11.2005 A/3380/2005

10 novembre 2005·Deutsch·Ginevra·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·16 parole·~1 min·4

Riassunto

Retard injustifié, Réquisition de continuer la poursuite | LP.17.3, LP.89, LP.67.1.2, LP.60 et CC.26

Testo integrale

DCSO/672/05

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