Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.09.2007 A/2702/2007

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Riassunto

Commination de faillite. Mode de poursuite. | Le plaignant, inscrit au Registre du commerce en qualité d'associé gérant d'une société à responsabilité limitée, est sujet à la poursuite par voie de faillite. | LP.39.1

Testo integrale

DCSO/422/07

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