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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 23.12.2004 A/2217/2004

23 dicembre 2004·Deutsch·Ginevra·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·1 parole·~1 min·2

Riassunto

Notification | LP.17.2, LP.66.4.1, LP.67.1, LP.52 et LP.66.1

Testo integrale

DCSO/617/04

A/2217/2004 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 23.12.2004 A/2217/2004 — Swissrulings