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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 23.12.2004 A/2217/2004

23 décembre 2004·Deutsch·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·1 mots·~1 min·3
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Résumé

Notification | LP.17.2, LP.66.4.1, LP.67.1, LP.52 et LP.66.1

Texte intégral

DCSO/617/04

A/2217/2004 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 23.12.2004 A/2217/2004 — Swissrulings