Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public

Valais·444 arrêts·18% infirmés·4 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

8 juil. 248 juil. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 676/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·3

Rejet partiel

18 juin 2418 juin 24

Instruction et formation professionnelle

2C 15/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·32 min·1

Admission

18 juin 2418 juin 24

Instruction et formation professionnelle

2C 13/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·8 min·1

Sans objet

30 mai 2430 mai 24

Énergie

2C 697/2022/IIe Cour de droit public/Valais·FR·5 min·1

Sans objet

23 avr. 2423 avr. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 611/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·22 min·1

Rejet

17 avr. 2417 avr. 24

Procédure administrative

2C 140/2024/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Valais·FR·23 min·1

Rejet partiel

7 mars 247 mars 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 652/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·1

Rejet partiel

4 mars 244 mars 24

Procédure pénale

6B 416/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·12 min·1

Rejet

1 mars 241 mars 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 277/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·33 min·1

Adm. partielle

11 janv. 2411 janv. 24

Équilibre écologique

2C 11/2024/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·8 min·1

Irrecevabilité

9 janv. 249 janv. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 682/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·5 min

Irrecevabilité

5 janv. 245 janv. 24

Énergie

9C 739/2022/IIe Cour de droit social/Valais·FR·35 min·2

Arrêt de principeATFAdmission

12 déc. 2312 déc. 23

Droit de cité et droit des étrangers

2C 582/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·4 min·1

Irrecevabilité

5 déc. 235 déc. 23

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 576/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·22 min·1

Rejet partiel

1 déc. 231 déc. 23

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 9/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min

Rejet partiel

21 nov. 2321 nov. 23

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 545/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·26 min·1

Rejet partiel

21 nov. 2321 nov. 23

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 534/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·27 min·1

Rejet partiel

18 oct. 2318 oct. 23

Procédure pénale

6B 1198/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·8 min·1

Irrecevabilité

20 sept. 2320 sept. 23

Droit fondamental

2C 67/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·32 min·1

Rejet

14 sept. 2314 sept. 23

Construction des routes et circulation routière

1C 176/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·15 min·1

Rejet partiel

28 août 2328 août 23

Droit de cité et droit des étrangers

2C 377/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·24 min·4

Rejet partiel

25 août 2325 août 23

Droit fondamental

2C 420/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·4 min·1

Irrecevabilité

3 juil. 233 juil. 23

Droit de cité et droit des étrangers

2C 856/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·26 min·3

Rejet partiel

3 juil. 233 juil. 23

Droit de cité et droit des étrangers

2C 526/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·22 min·1

Rejet

30 juin 2330 juin 23

Procédure pénale

6B 1263/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·7 min·1

Irrecevabilité