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Tribunal cantonal du canton du Jura, Cour civile

Jura·5 arrêts·0% infirmés·1 consultations
25 févr. 21

Droit de la famille

5A 141/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·22 min·1
Rejet
4 sept. 19

Droit des contrats

4A 290/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Jura·FR·9 min·1
Rejet partiel
17 avr. 14

Droits réels

5A 21/2014/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Jura·FR·9 min
Irrecevabilité
28 févr. 13

Droit de la famille

5A 128/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·1 min
Sans objet