18 avr. 1118 avr. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 446/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·18 min·1
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour administrative
Fribourg·37 arrêts·19% infirmés·3 consultations
19 nov. 1019 nov. 10
Équilibre écologique
1C 160/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Fribourg·FR·16 min·1
Rejet
21 oct. 1021 oct. 10
Expropriation
1C 223/2010/Ire Cour de droit public/Expropriation/Fribourg·FR·21 min·1
Admission
18 août 1018 août 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 315/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·10 min·1
Irrecevabilité
26 févr. 1026 févr. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 384/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·18 min·1
Rejet
25 févr. 1025 févr. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 369/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·21 min·1
Rejet partiel
19 janv. 1019 janv. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 389/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·13 min
Admission
12 nov. 0912 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 171/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·18 min·1
Rejet partiel
6 juil. 096 juil. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 568/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·39 min·1
Rejet partiel
30 juin 0930 juin 09
Expropriation
1C 566/2008/Ire Cour de droit public/Expropriation/Fribourg·FR·14 min·1
Rejet partiel
18 mai 0918 mai 09
Équilibre écologique
1C 492/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Fribourg·FR·13 min·1
Rejet partiel
8 déc. 088 déc. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 417/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·9 min·2
Rejet