5 août 265 août 26Droit pénal (en général)6B_824/2025/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·39 min·1Admission
31 juil. 2631 juil. 26Droit pénal (en général)6B_114/2026/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·21 minRejet partiel
21 juil. 2621 juil. 26Procédure pénale6B_367/2026/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·2 minIrrecevabilité
21 juil. 2621 juil. 26Procédure pénale6B_82/2026/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·30 minRejet partiel
6 juil. 266 juil. 26Exécution des peines et des mesures7B_647/2026/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·4 minIrrecevabilité
12 juin 2612 juin 26Procédure pénale6B_1005/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·9 minAdmission
2 juin 262 juin 26Droit pénal (en général)6B_950/2025/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·21 minAdm. partielle
2 juin 262 juin 26Droit pénal (en général)6B_110/2026/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·41 minAdm. partielle
2 juin 262 juin 26Droit pénal (en général)6B_723/2025/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·36 minRejet partiel
25 mars 2625 mars 26Droit pénal (en général)*7B_109/2023/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·1h 2minAdm. partielle
25 juin 2525 juin 25Droit pénal (en général)6B 321/2025/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·17 minRejet partiel
11 juin 2511 juin 25Procédure pénale6B 316/2025/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·4 minIrrecevabilité