21 oct. 0921 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 851/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·2 min·6
Irrecevabilité
Tribunal administratif fédéral
1,612 arrêts·13% infirmés·25 consultations
19 oct. 0919 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 454/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·20 min·10
Rejet partiel
7 oct. 097 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 528/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·4 min·5
Rejet
6 oct. 096 oct. 09
Média
2C 359/2009/IIe Cour de droit public·FR·8 min·10
Rejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 704/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·6 min·14
Irrecevabilité
21 sept. 0921 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 526/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·1 min·5
Irrecevabilité
11 sept. 0911 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 335/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·5 min·5
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 238/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·5
Rejet partiel
8 sept. 098 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 272/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·11
Rejet
7 sept. 097 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 528/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·2 min·7
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 483/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·1 min·5
Irrecevabilité
31 août 0931 août 09
Transport (sans circulation routière)
1C 88/2009/Ire Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·FR·14 min·12
Rejet partiel
31 août 0931 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 228/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·11
Rejet
26 août 0926 août 09
Transport (sans circulation routière)
2C 395/2009/IIe Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·FR·5 min·9
Irrecevabilité
21 août 0921 août 09
Assurance-vieillesse et survivants
9C 847/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·9 min·5
Rejet
10 août 0910 août 09
Assurance-invalidité
9C 313/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·5 min·6
Admission
5 août 095 août 09
Assurance-invalidité
9C 426/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·5 min·5
Rejet
4 août 094 août 09
Assurance-invalidité
9C 563/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·1 min·8
Irrecevabilité
30 juil. 0930 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 199/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·3
Rejet
28 juil. 0928 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 242/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·12
Rejet
21 juil. 0921 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 332/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min·11
Irrecevabilité
17 juil. 0917 juil. 09
Responsabilité de l'État
2C 233/2009/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·8 min·8
Irrecevabilité
16 juil. 0916 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 234/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·12
Irrecevabilité
16 juil. 0916 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 435/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·8
Irrecevabilité
15 juil. 0915 juil. 09
Assurance-maladie
9C 766/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie·FR·30 min·10
Rejet