2 déc. 092 déc. 09
Assurance-invalidité
9C 311/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·11 min·1
Rejet
Tribunal administratif fédéral
1,602 arrêts·13% infirmés·4 consultations
30 nov. 0930 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 738/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·3
Irrecevabilité
24 nov. 0924 nov. 09
Assurance-vieillesse et survivants
9C 481/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·8 min·3
Rejet
20 nov. 0920 nov. 09
Assurance-invalidité
9C 630/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·4 min
Rejet
20 nov. 0920 nov. 09
Assurance-vieillesse et survivants
9C 854/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·3 min·1
Irrecevabilité
18 nov. 0918 nov. 09
Santé & sécurité sociale
2C 611/2009/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·FR·3 min·3
Irrecevabilité
18 nov. 0918 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 629/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Irrecevabilité
16 nov. 0916 nov. 09
Assurance-invalidité
9C 884/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·2 min·1
Irrecevabilité
16 nov. 0916 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 326/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·3
Rejet partiel
9 nov. 099 nov. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 429/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·17 min·1
Rejet
28 oct. 0928 oct. 09
Assurance-vieillesse et survivants
9C 862/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·2 min·2
Irrecevabilité
28 oct. 0928 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 406/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·21 min·4
Rejet
26 oct. 0926 oct. 09
Fonction publique
8C 102/2009/Ire Cour de droit social/Fonction publique·FR·21 min·2
Admission
21 oct. 0921 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 851/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·2 min·2
Irrecevabilité
21 oct. 0921 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 464/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·18 min·3
Rejet partiel
21 oct. 0921 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 793/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·2 min·2
Irrecevabilité
19 oct. 0919 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 454/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·20 min·3
Rejet partiel
7 oct. 097 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 528/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·4 min·1
Rejet
6 oct. 096 oct. 09
Média
2C 359/2009/IIe Cour de droit public·FR·8 min·3
Rejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 704/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·6 min·3
Irrecevabilité
21 sept. 0921 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 526/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·1 min·2
Irrecevabilité
11 sept. 0911 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 335/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·5 min·1
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 238/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·2
Rejet partiel
8 sept. 098 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 272/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·3
Rejet
7 sept. 097 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 483/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·1 min·2
Irrecevabilité