18 janv. 1018 janv. 10
Assurance-vieillesse et survivants
9C 895/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·2 min·4
Irrecevabilité
Tribunal administratif fédéral
1,612 arrêts·13% infirmés·25 consultations
13 janv. 1013 janv. 10
Assurance-chômage
8C 57/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage·FR·13 min·11
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
5 janv. 105 janv. 10
Assurance-invalidité
9C 1055/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·2 min·6
Irrecevabilité
30 déc. 0930 déc. 09
Assurance-invalidité
9C 927/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·5 min·3
Rejet
22 déc. 0922 déc. 09
Assurance-invalidité
9C 1020/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·2 min·7
Irrecevabilité
21 déc. 0921 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 474/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·12
Rejet
21 déc. 0921 déc. 09
Assurance-invalidité
9C 951/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·2 min·6
Irrecevabilité
15 déc. 0915 déc. 09
Fonction publique
8C 788/2009/Ire Cour de droit social/Fonction publique·FR·6 min·13
Irrecevabilité
10 déc. 0910 déc. 09
Assurance-vieillesse et survivants
9C 1039/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·20 min·12
Arrêt de principeATFAdmission
3 déc. 093 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 502/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·3
Rejet
2 déc. 092 déc. 09
Assurance-invalidité
9C 311/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·11 min·4
Rejet
30 nov. 0930 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 738/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·10
Irrecevabilité
24 nov. 0924 nov. 09
Assurance-vieillesse et survivants
9C 481/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·8 min·10
Rejet
20 nov. 0920 nov. 09
Assurance-vieillesse et survivants
9C 854/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·3 min·4
Irrecevabilité
20 nov. 0920 nov. 09
Assurance-invalidité
9C 630/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·4 min·4
Rejet
18 nov. 0918 nov. 09
Santé & sécurité sociale
2C 611/2009/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·FR·3 min·6
Irrecevabilité
18 nov. 0918 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 629/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·6
Irrecevabilité
16 nov. 0916 nov. 09
Assurance-invalidité
9C 884/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·2 min·6
Irrecevabilité
16 nov. 0916 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 326/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·12
Rejet partiel
9 nov. 099 nov. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 429/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·17 min·6
Rejet
28 oct. 0928 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 406/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·21 min·9
Rejet
28 oct. 0928 oct. 09
Assurance-vieillesse et survivants
9C 862/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·2 min·5
Irrecevabilité
26 oct. 0926 oct. 09
Fonction publique
8C 102/2009/Ire Cour de droit social/Fonction publique·FR·21 min·4
Admission
21 oct. 0921 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 464/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·18 min·14
Rejet partiel
21 oct. 0921 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 793/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·2 min·8
Irrecevabilité