26 avr. 2426 avr. 24
Entraide et extradition
2C 912/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·24 min·4
Rejet
Tribunal administratif fédéral
1,610 arrêts·13% infirmés·25 consultations
25 avr. 2425 avr. 24
Assurance-vieillesse et survivants
9C 180/2024/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·3 min·6
Irrecevabilité
23 avr. 2423 avr. 24
Assurance-invalidité
9C 780/2023/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·15 min·6
Adm. partielle
18 avr. 2418 avr. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 537/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·19 min·13
Rejet
10 avr. 2410 avr. 24
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
2C 575/2023/IIe Cour de droit public/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·FR·38 min·4
Rejet
9 avr. 249 avr. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 497/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal·FR·21 min·6
Rejet
9 avr. 249 avr. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 157/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal·FR·20 min·7
Rejet
8 avr. 248 avr. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 22/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·5
Irrecevabilité
8 avr. 248 avr. 24
Assurance-vieillesse et survivants
9C 513/2023/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·9 min·6
Rejet
4 avr. 244 avr. 24
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
1C 182/2024/Ire Cour de droit public/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·FR·7 min·6
Irrecevabilité
28 mars 2428 mars 24
Assurance-invalidité
8C 685/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·18 min·5
Rejet
26 mars 2426 mars 24
Fonction publique
1C 595/2023/Ire Cour de droit public/Fonction publique·FR·23 min·6
Rejet
26 mars 2426 mars 24
Finances publiques & droit fiscal
2C 685/2023/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·27 min·7
Rejet partiel
25 mars 2425 mars 24
Assurance-vieillesse et survivants
9C 129/2024/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·4 min·6
Irrecevabilité
21 mars 2421 mars 24
Entraide et extradition
2C 617/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·23 min·7
Rejet
15 mars 2415 mars 24
Entraide et extradition
2C 795/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·29 min·6
Rejet
28 févr. 2428 févr. 24
Assurance-invalidité
8C 520/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·20 min·4
Adm. partielle
22 févr. 2422 févr. 24
Santé & sécurité sociale
2C 495/2023/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·FR·17 min·5
Rejet partiel
22 févr. 2422 févr. 24
Finances publiques & droit fiscal
2C 692/2022/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·37 min·9
Arrêt de principeATFRejet
14 févr. 2414 févr. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 197/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal·FR·16 min·7
Rejet partiel
14 févr. 2414 févr. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 262/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal·FR·16 min·6
Rejet
14 févr. 2414 févr. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 278/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal·FR·14 min·7
Rejet
13 févr. 2413 févr. 24
Économie
2C 440/2023/IIe Cour de droit public/Économie·FR·19 min·9
Rejet
9 févr. 249 févr. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 89/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·6
Irrecevabilité
7 févr. 247 févr. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 451/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·8
Rejet