30 juil. 2430 juil. 24
Assurance-vieillesse et survivants
9C 356/2024/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·1 min·1
Irrecevabilité
Tribunal administratif fédéral
1,602 arrêts·13% infirmés·4 consultations
23 juil. 2423 juil. 24
Entraide et extradition
2C 1010/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·20 min·1
Rejet
18 juil. 2418 juil. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 107/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal·FR·24 min
Rejet partiel
18 juil. 2418 juil. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 187/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal·FR·40 min
Rejet partiel
18 juil. 2418 juil. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 203/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal·FR·38 min
Rejet partiel
18 juil. 2418 juil. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 184/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal·FR·34 min
Rejet partiel
4 juil. 244 juil. 24
Entraide et extradition
2C 322/2024/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·12 min
Irrecevabilité
1 juil. 241 juil. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 176/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min
Irrecevabilité
27 juin 2427 juin 24
Droit de cité et droit des étrangers
1C 167/2024/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min
Irrecevabilité
24 juin 2424 juin 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 775/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal·FR·25 min
Adm. partielle
17 juin 2417 juin 24
Droit de cité et droit des étrangers
1C 54/2024/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
13 juin 2413 juin 24
Assurance-invalidité
9C 40/2024/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·8 min
Rejet
12 juin 2412 juin 24
Entraide et extradition
2C 956/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·28 min
Rejet
5 juin 245 juin 24
Entraide et extradition
2C 992/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·20 min
Admission
29 mai 2429 mai 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 25/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min
Rejet
1 mai 241 mai 24
Assurance-vieillesse et survivants
9C 680/2023/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·6 min·1
Rejet partiel
26 avr. 2426 avr. 24
Entraide et extradition
2C 114/2023/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·20 min
Rejet
26 avr. 2426 avr. 24
Entraide et extradition
2C 912/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·24 min
Rejet
25 avr. 2425 avr. 24
Assurance-vieillesse et survivants
9C 180/2024/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·3 min
Irrecevabilité
23 avr. 2423 avr. 24
Assurance-invalidité
9C 780/2023/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·15 min
Adm. partielle
18 avr. 2418 avr. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 537/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·19 min·3
Rejet
10 avr. 2410 avr. 24
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
2C 575/2023/IIe Cour de droit public/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·FR·38 min
Rejet
9 avr. 249 avr. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 157/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal·FR·20 min
Rejet
9 avr. 249 avr. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 497/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal·FR·21 min
Rejet
8 avr. 248 avr. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 22/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min
Irrecevabilité