29 mai 0929 mai 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 39/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·10 min·11
Rejet partiel
Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Cour de droit public
Neuchâtel·33 arrêts·15% infirmés·3 consultations
26 mai 0926 mai 09
Construction des routes et circulation routière
1C 104/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·10 min·2
Rejet
7 mai 097 mai 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 112/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·13 min·2
Rejet
16 janv. 0916 janv. 09
Droit pénal (en général)
6B 947/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Neuchatel·FR·17 min·3
Rejet partiel
8 janv. 098 janv. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 703/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·9 min·2
Rejet partiel
6 janv. 096 janv. 09
Procédure pénale
1B 264/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·5 min·2
Rejet
5 déc. 085 déc. 08
Fonction publique
1C 404/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Neuchatel·FR·11 min·3
Rejet partiel
2 déc. 082 déc. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 384/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·8 min·3
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