29 août 1129 août 11Droit de la famille5A 614/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·12 minRejet partiel
4 mai 114 mai 11Droit de cité et droit des étrangers2C 915/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·18 minRejet partiel
29 avr. 1129 avr. 11Construction des routes et circulation routière1C 484/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·12 minRejet partiel
28 mars 1128 mars 11Finances publiques & droit fiscal2C 581/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·20 minAdm. partielle
2 mars 112 mars 11Finances publiques & droit fiscal2C 677/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·12 minRejet partiel
28 janv. 1128 janv. 11Droit de cité et droit des étrangers2C 759/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·16 minRejet
24 janv. 1124 janv. 11Fonction publique8C 404/2010/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Neuchatel·FR·19 minRejet
19 nov. 1019 nov. 10Finances publiques & droit fiscal2C 379/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·22 minRejet partiel
26 oct. 1026 oct. 10Finances publiques & droit fiscal2C 380/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·14 minAdmission
12 oct. 1012 oct. 10Fonction publique8C 191/2010/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Neuchatel·FR·17 minAdmission
11 oct. 1011 oct. 10Droit de cité et droit des étrangers2C 148/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·19 minRejet
11 oct. 1011 oct. 10Droit de cité et droit des étrangers2C 243/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·17 minRejet partiel
31 août 1031 août 10Fonction publique8C 151/2010/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Neuchatel·FR·19 minIrrecevabilité
18 août 1018 août 10Responsabilité de l'État2C 158/2010/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Neuchatel·FR·24 minRejet partiel
4 août 104 août 10Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 100/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·18 minAdmission
27 juil. 1027 juil. 10Droit de cité et droit des étrangers2C 180/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·14 minAdm. partielle
24 juin 1024 juin 10Droit de cité et droit des étrangers2C 628/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·13 minRejet partiel
18 juin 1018 juin 10Droit de cité et droit des étrangers2C 417/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·21 minRejet partiel
8 juin 108 juin 10Droit de cité et droit des étrangers2C 739/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·19 minRejet partiel
2 mars 102 mars 10Droit de cité et droit des étrangers2C 530/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·11 minRejet
18 janv. 1018 janv. 10Droit de cité et droit des étrangers2C 511/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·16 minRejet partiel
21 déc. 0921 déc. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 707/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·3 minIrrecevabilité
24 nov. 0924 nov. 09Procédure pénale1B 252/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·9 minRejet
12 oct. 0912 oct. 09Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 152/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·19 minRejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09Procédure pénale1B 272/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 minIrrecevabilité