3 mars 263 mars 26
Droit fondamental
2C_619/2025/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Bern·FR·10 min·19
Rejet
Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française
Berne·201 arrêts·10% infirmés·3 consultations
10 avr. 2510 avr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 159/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·12 min·3
Rejet
26 mars 2526 mars 25
Assurance-invalidité
8C 344/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Bern·FR·16 min·3
Admission
26 févr. 2526 févr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 52/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·10 min·3
Rejet
14 janv. 2514 janv. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 382/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·18 min·3
Rejet
4 déc. 244 déc. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 604/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·4 min·3
Irrecevabilité
18 oct. 2418 oct. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 512/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·6 min·4
Irrecevabilité
15 oct. 2415 oct. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 259/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·15 min·3
Rejet
25 sept. 2425 sept. 24
Instruction et formation professionnelle
2C 348/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Bern·FR·8 min·4
Rejet
17 sept. 2417 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 215/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·25 min·4
Rejet partiel
12 juil. 2412 juil. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 168/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·21 min·3
Rejet
8 juil. 248 juil. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 541/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·FR·13 min·3
Irrecevabilité
26 juin 2426 juin 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 279/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·10 min·3
Rejet
8 mai 248 mai 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 232/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·3 min·3
Irrecevabilité
7 mai 247 mai 24
Instruction et formation professionnelle
2C 299/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Bern·FR·35 min·4
Adm. partielle
17 avr. 2417 avr. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 20/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·25 min·3
Rejet
5 avr. 245 avr. 24
Droits politiques
1C 617/2023/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Bern·FR·13 min·4
Rejet
8 mars 248 mars 24
Procédure administrative
2C 574/2023/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Bern·FR·15 min·3
Admission
29 févr. 2429 févr. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 630/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·22 min·4
Rejet
6 nov. 236 nov. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 551/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·10 min·4
Irrecevabilité
3 nov. 233 nov. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 589/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·7 min·4
Irrecevabilité
1 nov. 231 nov. 23
Équilibre écologique
1C 329/2021/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Bern·FR·43 min·4
Rejet partiel
1 nov. 231 nov. 23
Équilibre écologique
1C 335/2021/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Bern·FR·57 min·3
Adm. partielle
11 oct. 2311 oct. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 281/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·21 min·3
Rejet partiel
7 sept. 237 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 364/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·10 min·3
Rejet