30 juil. 2630 juil. 26Procédure administrative1C_313/2026/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·12 minAdmission
26 juin 2626 juin 26Aménagement du territoire et droit public des constructions1C_87/2026/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 minAdmission
23 janv. 2523 janv. 25Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 36/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 minIrrecevabilité
15 août 2415 août 24Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 441/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 minSans objet
23 juil. 2423 juil. 24Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 443/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 minIrrecevabilité
11 août 2311 août 23Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 325/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 minAdmission
1 oct. 211 oct. 21Procédure administrative1C 559/2021/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·5 minIrrecevabilité
17 sept. 1517 sept. 15Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 435/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 minAdmission
10 déc. 1410 déc. 14Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 470/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 minIrrecevabilité
23 oct. 1423 oct. 14Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 412/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 minIrrecevabilité
23 oct. 1423 oct. 14Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 408/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 minIrrecevabilité
10 oct. 1310 oct. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 605/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 minRejet partiel
12 nov. 1212 nov. 12Équilibre écologique1C 530/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·6 minRejet partiel
21 juil. 1021 juil. 10Droit de cité et droit des étrangers2C 271/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité
19 juil. 1019 juil. 10Équilibre écologique1C 288/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·7 minSans objet
21 juin 1021 juin 10Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 293/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 minRejet partiel
12 avr. 1012 avr. 10Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 368/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 minSans objet
2 déc. 092 déc. 09Droits réels2C 506/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·3 minSans objet
16 nov. 0916 nov. 09Droit de cité et droit des étrangers1D 7/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 minRejet partiel
27 oct. 0927 oct. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 510/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 minIrrecevabilité
23 sept. 0923 sept. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 497/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 minSans objet
24 juin 0924 juin 09Finances publiques & droit fiscal2C 186/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité
15 avr. 0915 avr. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 141/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité
17 mars 0917 mars 09Finances publiques & droit fiscal2C 50/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·2 minIrrecevabilité
30 janv. 0930 janv. 09Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 20/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 minIrrecevabilité