26 juin 2626 juin 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_87/2026/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·2
Admission
Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·24 arrêts·13% infirmés·11 consultations
23 janv. 2523 janv. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 36/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·11
Irrecevabilité
15 août 2415 août 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 441/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·10
Sans objet
23 juil. 2423 juil. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 443/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·7
Irrecevabilité
11 août 2311 août 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 325/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·9
Admission
1 oct. 211 oct. 21
Procédure administrative
1C 559/2021/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·5 min·10
Irrecevabilité
17 sept. 1517 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 435/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·9
Admission
10 déc. 1410 déc. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 470/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·9
Irrecevabilité
23 oct. 1423 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 412/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·9
Irrecevabilité
23 oct. 1423 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 408/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·9
Irrecevabilité
10 oct. 1310 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 605/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·14
Rejet partiel
12 nov. 1212 nov. 12
Équilibre écologique
1C 530/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·6 min·11
Rejet partiel
21 juil. 1021 juil. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 271/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·9
Irrecevabilité
19 juil. 1019 juil. 10
Équilibre écologique
1C 288/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·7 min·11
Sans objet
21 juin 1021 juin 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 293/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·10
Rejet partiel
12 avr. 1012 avr. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 368/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·9
Sans objet
2 déc. 092 déc. 09
Droits réels
2C 506/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·3 min·9
Sans objet
16 nov. 0916 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1D 7/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·12
Rejet partiel
27 oct. 0927 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 510/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·8
Irrecevabilité
23 sept. 0923 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 497/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·9
Sans objet
24 juin 0924 juin 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 186/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
15 avr. 0915 avr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 141/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·12
Irrecevabilité
17 mars 0917 mars 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 50/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
30 janv. 0930 janv. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 20/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·11
Irrecevabilité