23 mars 0923 mars 09Droit des contrats4A 101/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·11Irrecevabilité
11 mars 0911 mars 09Droit pénal (en général)6B 195/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·2 min·5Irrecevabilité
10 mars 0910 mars 09Droit pénal (en général)6B 632/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·6 min·4Rejet
6 mars 096 mars 09Droit des successions5A 763/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·10 min·11Irrecevabilité
5 mars 095 mars 09Infractions6B 896/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·21 min·8Adm. partielle
2 févr. 092 févr. 09Droit pénal (en général)6B 49/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·3 min·3Irrecevabilité
22 janv. 0922 janv. 09Infractions6B 138/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·14 min·4Adm. partielle
15 janv. 0915 janv. 09Procédure pénale1B 340/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·3Admission
26 déc. 0826 déc. 08Infractions6B 898/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·11 min·5Irrecevabilité
4 déc. 084 déc. 08Droit pénal (en général)6B 800/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·15 min·7Rejet
3 déc. 083 déc. 08Exécution des peines et des mesures6B 982/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·2 min·9Irrecevabilité
21 oct. 0821 oct. 08Droit pénal (en général)6B 846/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·1 min·7Sans objet
30 sept. 0830 sept. 08Droit pénal (en général)6B 381/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·17 min·11Admission
23 sept. 0823 sept. 08Infractions6B 761/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·2 min·6Irrecevabilité
23 sept. 0823 sept. 08Infractions6B 473/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·4 min·6Irrecevabilité
17 sept. 0817 sept. 08Infractions6B 519/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·1 min·5Sans objet
12 sept. 0812 sept. 08Droit pénal (en général)6B 628/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·1 min·4Sans objet
12 sept. 0812 sept. 08Droit pénal (en général)6B 465/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·1 min·7Irrecevabilité
27 août 0827 août 08Infractions6B 517/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·26 min·5Rejet partiel