28 sept. 1228 sept. 12
Infractions
6B 369/2012/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·10 min·2
Rejet partiel
Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,463 arrêts·20% infirmés·4 consultations
28 sept. 1228 sept. 12
Droit pénal (en général)
6B 413/2012/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·24 min·4
Rejet partiel
24 sept. 1224 sept. 12
Instruction et formation professionnelle
2C 898/2012/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·10 min·3
Rejet partiel
24 sept. 1224 sept. 12
Droit des sociétés
4A 396/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·12 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 1220 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 909/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·3
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 262/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 min·4
Rejet partiel
19 sept. 1219 sept. 12
Infractions
6B 303/2012/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·22 min·3
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Droit de la famille
5A 465/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min·1
Rejet partiel
13 sept. 1213 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 853/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·3
Irrecevabilité
12 sept. 1212 sept. 12
Procédure pénale
6B 465/2012/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·3
Rejet partiel
12 sept. 1212 sept. 12
Droit pénal (en général)
6B 245/2012/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·8 min
Admission
10 sept. 1210 sept. 12
Procédure pénale
1B 365/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·12 min·3
Adm. partielle
10 sept. 1210 sept. 12
Droit pénal (en général)
6B 363/2012/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·5 min
Rejet partiel
7 sept. 127 sept. 12
Procédure pénale
1B 474/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·4
Adm. partielle
6 sept. 126 sept. 12
Infractions
6B 185/2012/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·12 min
Rejet partiel
4 sept. 124 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 822/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min
Irrecevabilité
31 août 1231 août 12
Finances publiques & droit fiscal
2C 77/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·19 min·3
Admission
30 août 1230 août 12
Procédure pénale
1B 440/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
29 août 1229 août 12
Droit des contrats
4A 327/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·32 min·3
Rejet
28 août 1228 août 12
Procédure pénale
1B 177/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·3
Rejet partiel
28 août 1228 août 12
Droit des contrats
4A 250/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 min·1
Rejet
28 août 1228 août 12
Droit des contrats
4A 251/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·12 min·1
Irrecevabilité
23 août 1223 août 12
Droit des poursuites et faillites
5A 531/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·6 min·1
Irrecevabilité
22 août 1222 août 12
Droit des poursuites et faillites
5A 469/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·13 min·2
Rejet
21 août 1221 août 12
Procédure pénale
6B 688/2011/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·13 min·4
Rejet partiel