25 oct. 1225 oct. 12
Infractions
6B 424/2012/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·8 min·2
Admission
Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,473 arrêts·20% infirmés·29 consultations
24 oct. 1224 oct. 12
Droit des poursuites et faillites
5A 595/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·12
Rejet
24 oct. 1224 oct. 12
Exécution des peines et des mesures
6B 407/2012/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·10 min·12
Rejet partiel
22 oct. 1222 oct. 12
Infractions
6B 261/2012/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·13 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
19 oct. 1219 oct. 12
Procédure pénale
1B 576/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·12 min·13
Rejet partiel
17 oct. 1217 oct. 12
Droit des poursuites et faillites
5A 749/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·3
Irrecevabilité
17 oct. 1217 oct. 12
Droit pénal (en général)
6B 366/2012/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·7 min·3
Admission
15 oct. 1215 oct. 12
Procédure pénale
1B 403/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·13
Admission
9 oct. 129 oct. 12
Infractions
6B 830/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·17 min·12
Adm. partielle
1 oct. 121 oct. 12
Droit fondamental
2C 424/2012/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·8 min·4
Irrecevabilité
28 sept. 1228 sept. 12
Infractions
6B 369/2012/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·10 min·11
Rejet partiel
28 sept. 1228 sept. 12
Droit pénal (en général)
6B 413/2012/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·24 min·11
Rejet partiel
24 sept. 1224 sept. 12
Instruction et formation professionnelle
2C 898/2012/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·10 min·11
Rejet partiel
24 sept. 1224 sept. 12
Droit des sociétés
4A 396/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·12 min·12
Irrecevabilité
20 sept. 1220 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 909/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·8
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 262/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 min·13
Rejet partiel
19 sept. 1219 sept. 12
Infractions
6B 303/2012/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·22 min·11
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Droit de la famille
5A 465/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min·3
Rejet partiel
13 sept. 1213 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 853/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·11
Irrecevabilité
12 sept. 1212 sept. 12
Procédure pénale
6B 465/2012/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·11
Rejet partiel
12 sept. 1212 sept. 12
Droit pénal (en général)
6B 245/2012/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·8 min·3
Admission
10 sept. 1210 sept. 12
Procédure pénale
1B 365/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·12 min·9
Adm. partielle
10 sept. 1210 sept. 12
Droit pénal (en général)
6B 363/2012/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·5 min·3
Rejet partiel
7 sept. 127 sept. 12
Procédure pénale
1B 474/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·11
Adm. partielle
6 sept. 126 sept. 12
Infractions
6B 185/2012/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·12 min·2
Rejet partiel