22 oct. 1422 oct. 14
Infractions
6B 1079/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·20 min·11
Rejet partiel
Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,473 arrêts·20% infirmés·29 consultations
22 oct. 1422 oct. 14
Infractions
6B 1081/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·15 min·8
Rejet partiel
22 oct. 1422 oct. 14
Infractions
6B 1087/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·20 min·11
Rejet
22 oct. 1422 oct. 14
Infractions
6B 1085/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·37 min·9
Adm. partielle
22 oct. 1422 oct. 14
Infractions
6B 1080/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·30 min·13
Rejet partiel
14 oct. 1414 oct. 14
Droit des obligations (en général)
4A 411/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·13 min·5
Rejet partiel
13 oct. 1413 oct. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 777/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·12 min·11
Rejet partiel
7 oct. 147 oct. 14
Droit des contrats
4A 513/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
6 oct. 146 oct. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 908/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
29 sept. 1429 sept. 14
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 257/2014/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·52 min·11
Adm. partielle
29 sept. 1429 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 867/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·5 min·12
Irrecevabilité
29 sept. 1429 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 865/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·5 min·11
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Droit des contrats
4A 270/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·24 min·4
Adm. partielle
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 809/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·13
Irrecevabilité
16 sept. 1416 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 812/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
15 sept. 1415 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 754/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·13
Rejet partiel
15 sept. 1415 sept. 14
Instruction et formation professionnelle
2C 144/2014/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·11 min·12
Rejet
9 sept. 149 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 290/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·12 min·5
Rejet partiel
8 sept. 148 sept. 14
Droit des contrats
4A 320/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·12 min·14
Rejet
5 sept. 145 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 755/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·4
Rejet
4 sept. 144 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 198/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·16 min·4
Rejet
29 août 1429 août 14
Infractions
6B 25/2014/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·14 min·5
Adm. partielle
26 août 1426 août 14
Procédure pénale
1B 246/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·4
Admission
24 juil. 1424 juil. 14
Procédure pénale
1B 244/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·3
Rejet
23 juil. 1423 juil. 14
Droit des contrats
4A 170/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·7 min·9
Irrecevabilité