29 sept. 1429 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 867/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,463 arrêts·20% infirmés·4 consultations
29 sept. 1429 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 865/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·5 min·3
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Droit des contrats
4A 270/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·24 min·1
Adm. partielle
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 809/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·3
Irrecevabilité
16 sept. 1416 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 812/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min
Irrecevabilité
15 sept. 1415 sept. 14
Instruction et formation professionnelle
2C 144/2014/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·11 min·3
Rejet
15 sept. 1415 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 754/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·3
Rejet partiel
9 sept. 149 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 290/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·12 min
Rejet partiel
8 sept. 148 sept. 14
Droit des contrats
4A 320/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·12 min·3
Rejet
5 sept. 145 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 755/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·1
Rejet
4 sept. 144 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 198/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·16 min
Rejet
29 août 1429 août 14
Infractions
6B 25/2014/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·14 min·1
Adm. partielle
26 août 1426 août 14
Procédure pénale
1B 246/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min
Admission
24 juil. 1424 juil. 14
Procédure pénale
1B 244/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min
Rejet
23 juil. 1423 juil. 14
Droit des contrats
4A 170/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·7 min·3
Irrecevabilité
22 juil. 1422 juil. 14
Droits politiques
1C 136/2014/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·23 min·1
Rejet partiel
22 juil. 1422 juil. 14
Droit des contrats
4A 60/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·23 min
Admission
21 juil. 1421 juil. 14
Droit des contrats
4A 165/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·13 min·3
Irrecevabilité
16 juil. 1416 juil. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 616/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·4 min·4
Irrecevabilité
15 juil. 1415 juil. 14
Droit des contrats
4A 312/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min
Irrecevabilité
10 juil. 1410 juil. 14
Droit pénal (en général)
6B 44/2014/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·15 min·3
Rejet
4 juil. 144 juil. 14
Infractions
6B 1043/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·15 min·1
Admission
30 juin 1430 juin 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 620/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·3
Irrecevabilité
30 juin 1430 juin 14
Infractions
6B 796/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·13 min·3
Admission
19 juin 1419 juin 14
Procédure pénale
6B 985/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·1