10 nov. 1610 nov. 16
Droit des contrats
4A 347/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·1
Rejet
Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,463 arrêts·20% infirmés·4 consultations
8 nov. 168 nov. 16
Droit des obligations (en général)
4A 357/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·26 min·2
Arrêt de principeATFRejet partiel
7 nov. 167 nov. 16
Droit de la famille
5A 368/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·1
Rejet
24 oct. 1624 oct. 16
Droit des contrats
4A 196/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min
Rejet partiel
7 oct. 167 oct. 16
Droit des contrats
4A 198/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·28 min·1
Rejet partiel
22 sept. 1622 sept. 16
Droit des contrats
4A 497/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des contrats
4A 697/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min
Admission
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de la famille
5A 261/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 407/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·1
Rejet
9 sept. 169 sept. 16
Droit des contrats
4A 195/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 min·1
Admission
2 sept. 162 sept. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 250/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·19 min·1
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 622/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
26 août 1626 août 16
Droit des contrats
4A 16/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·1
Rejet partiel
18 août 1618 août 16
Droit des poursuites et faillites
5A 413/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·1
Rejet
17 août 1617 août 16
Droit des contrats
4A 699/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·12 min
Rejet partiel
17 août 1617 août 16
Droit des poursuites et faillites
5A 124/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·2
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
3 août 163 août 16
Droit des contrats
4A 318/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min
Rejet partiel
28 juil. 1628 juil. 16
Droit des contrats
4A 639/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 min
Admission
27 juil. 1627 juil. 16
Procédure pénale
1B 84/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·1
Admission
22 juil. 1622 juil. 16
Droit de la famille
5A 547/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
22 juil. 1622 juil. 16
Procédure pénale
1B 248/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
14 juil. 1614 juil. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 518/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
5 juil. 165 juil. 16
Droit des contrats
4A 299/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min
Irrecevabilité
5 juil. 165 juil. 16
Droit des contrats
4D 44/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min
Irrecevabilité
4 juil. 164 juil. 16
Droit des contrats
4A 607/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·32 min
Rejet partiel