7 déc. 167 déc. 16
Droit des contrats
4A 342/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·3
Rejet
Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,472 arrêts·20% infirmés·29 consultations
7 déc. 167 déc. 16
Droit des contrats
4A 622/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·3
Rejet partiel
7 déc. 167 déc. 16
Droit des contrats
4D 84/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
5 déc. 165 déc. 16
Droit des contrats
4A 649/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·4
Sans objet
30 nov. 1630 nov. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 897/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
29 nov. 1629 nov. 16
Droit des contrats
4A 295/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·26 min·11
Admission
24 nov. 1624 nov. 16
Droit des contrats
4A 669/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
16 nov. 1616 nov. 16
Droit des contrats
4A 598/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·10
Rejet partiel
11 nov. 1611 nov. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 452/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·3
Rejet
10 nov. 1610 nov. 16
Droit des contrats
4A 347/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·6
Rejet
8 nov. 168 nov. 16
Droit des obligations (en général)
4A 357/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·26 min·9
Arrêt de principeATFRejet partiel
7 nov. 167 nov. 16
Droit de la famille
5A 368/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·4
Rejet
24 oct. 1624 oct. 16
Droit des contrats
4A 196/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·5
Rejet partiel
7 oct. 167 oct. 16
Droit des contrats
4A 198/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·28 min·4
Rejet partiel
22 sept. 1622 sept. 16
Droit des contrats
4A 497/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·3
Irrecevabilité
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des contrats
4A 697/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·5
Admission
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de la famille
5A 261/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·5
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 407/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·2
Rejet
9 sept. 169 sept. 16
Droit des contrats
4A 195/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 min·5
Admission
2 sept. 162 sept. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 250/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·19 min·5
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 622/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·4 min·3
Irrecevabilité
26 août 1626 août 16
Droit des contrats
4A 16/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·4
Rejet partiel
18 août 1618 août 16
Droit des poursuites et faillites
5A 413/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·4
Rejet
17 août 1617 août 16
Droit des contrats
4A 699/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·12 min·4
Rejet partiel
17 août 1617 août 16
Droit des poursuites et faillites
5A 124/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·10
Arrêt de principeATFIrrecevabilité