31 déc. 1931 déc. 19
Droits politiques
1C 159/2019/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·10 min·6
Sans objet
Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,472 arrêts·20% infirmés·29 consultations
11 déc. 1911 déc. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 288/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·4
Rejet
10 déc. 1910 déc. 19
Droit des contrats
4A 568/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·4
Sans objet
9 déc. 199 déc. 19
Droit des contrats
4A 151/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·5
Rejet partiel
12 nov. 1912 nov. 19
Droit des obligations (en général)
4A 88/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·30 min·7
Rejet
11 nov. 1911 nov. 19
Procédure pénale
1B 487/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·6
Rejet
6 nov. 196 nov. 19
Droit de la famille
5A 498/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·16 min·5
Rejet partiel
25 oct. 1925 oct. 19
Droit de la famille
5A 329/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·25 min·3
Adm. partielle
21 oct. 1921 oct. 19
Construction des routes et circulation routière
1C 240/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·9 min·5
Irrecevabilité
18 oct. 1918 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 68/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·21 min·6
Rejet partiel
9 oct. 199 oct. 19
Droit des obligations (en général)
4A 455/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·26 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
8 oct. 198 oct. 19
Droit des obligations (en général)
4A 71/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·31 min·8
Rejet partiel
26 sept. 1926 sept. 19
Droit des contrats
4A 140/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·7
Rejet partiel
11 sept. 1911 sept. 19
Procédure pénale
1B 294/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·4
Rejet
6 sept. 196 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 510/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·24 min·3
Rejet
5 sept. 195 sept. 19
Droit des contrats
4A 33/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·29 min·5
Rejet
29 août 1929 août 19
Droit des obligations (en général)
4A 218/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·11 min·8
Rejet partiel
19 août 1919 août 19
Droit des contrats
4A 233/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·4
Rejet
16 août 1916 août 19
Droit des poursuites et faillites
5A 43/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·25 min·3
Admission
14 août 1914 août 19
Procédure pénale
1B 394/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·6
Irrecevabilité
9 août 199 août 19
Droit des contrats
4A 118/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·26 min·5
Rejet partiel
8 août 198 août 19
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 167/2019/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·18 min·6
Rejet partiel
22 juil. 1922 juil. 19
Procédure pénale
1B 179/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·8
Rejet partiel
18 juil. 1918 juil. 19
Droit des contrats
4A 522/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·34 min·3
Rejet
15 juil. 1915 juil. 19
Droit des sociétés
4A 184/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·8 min·4
Rejet