18 oct. 1918 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 68/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·21 min·1
Rejet partiel
Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,463 arrêts·20% infirmés·4 consultations
9 oct. 199 oct. 19
Droit des obligations (en général)
4A 455/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·26 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
8 oct. 198 oct. 19
Droit des obligations (en général)
4A 71/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·31 min·1
Rejet partiel
26 sept. 1926 sept. 19
Droit des contrats
4A 140/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·1
Rejet partiel
11 sept. 1911 sept. 19
Procédure pénale
1B 294/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min
Rejet
6 sept. 196 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 510/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·24 min
Rejet
5 sept. 195 sept. 19
Droit des contrats
4A 33/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·29 min
Rejet
29 août 1929 août 19
Droit des obligations (en général)
4A 218/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·11 min·2
Rejet partiel
19 août 1919 août 19
Droit des contrats
4A 233/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·1
Rejet
16 août 1916 août 19
Droit des poursuites et faillites
5A 43/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·25 min
Admission
14 août 1914 août 19
Procédure pénale
1B 394/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min
Irrecevabilité
9 août 199 août 19
Droit des contrats
4A 118/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·26 min·1
Rejet partiel
8 août 198 août 19
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 167/2019/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·18 min·1
Rejet partiel
22 juil. 1922 juil. 19
Procédure pénale
1B 179/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min
Rejet partiel
18 juil. 1918 juil. 19
Droit des contrats
4A 522/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·34 min·1
Rejet
15 juil. 1915 juil. 19
Procédure pénale
1B 320/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·16 min
Admission
15 juil. 1915 juil. 19
Droit des sociétés
4A 184/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·8 min·1
Rejet
15 juil. 1915 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 416/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·23 min
Rejet
9 juil. 199 juil. 19
Droit des contrats
4A 113/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min
Rejet
9 juil. 199 juil. 19
Droit des sociétés
4A 443/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·2 min·1
Sans objet
8 juil. 198 juil. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 1023/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·27 min·1
Rejet partiel
3 juil. 193 juil. 19
Droit des contrats
4A 166/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min
Sans objet
1 juil. 191 juil. 19
Droit de la famille
5A 245/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min
Rejet partiel
21 juin 1921 juin 19
Droit des sociétés
4A 496/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·21 min·1
Rejet partiel
3 juin 193 juin 19
Droit des contrats
4A 505/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·38 min
Rejet