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Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud

Vaud·40 arrêts·13% infirmés·2 consultations
20 janv. 10

Droit des contrats

4A 288/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
2 nov. 09

Droit des contrats

4A 367/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·1
Rejet
25 sept. 09

Droit des contrats

4A 219/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·18 min·1
Rejet
6 août 09

Droit des contrats

4A 197/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·14 min·1
Arrêt de principeATFRejet partiel
24 juil. 09

Droits réels

5A 115/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
29 juin 09

Droit des contrats

4A 251/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·17 min·1
Rejet partiel
23 juin 09

Droits réels

5A 123/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·12 min
Irrecevabilité
10 juin 09

Droit des contrats

4A 95/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
15 avr. 09

Droit des successions

5A 257/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·30 min
Rejet partiel
11 janv. 08

Droits réels

5A 227/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·13 min·1
Rejet partiel
21 déc. 07

Droit des contrats

4A 340/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·13 min·1
Rejet