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Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud

Vaud·40 arrêts·13% infirmés·1 consultations
Tri:Par dateLes plus consultésArrêts de principe d'abord
28 mars 12

Droit des contrats

4A 766/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·1 min·1
Sans objet
24 févr. 12

Droit de la famille

5A 30/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·1
Rejet partiel
22 nov. 11

Droit des contrats

4A 683/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·16 min·1
Rejet partiel
30 août 11

Droit des sociétés

4A 491/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·27 min·1
Arrêt de principeATFRejet
24 juin 11

Droit des contrats

4A 140/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
5 mai 11

Droit des contrats

4A 132/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·25 min·1
Rejet partiel
20 août 10

Droit de la famille

5A 431/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·1 min·1
Sans objet
22 avr. 10

Droit des contrats

4A 58/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·33 min
Admission
8 avr. 10

Droit des contrats

4A 498/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·1 min·1
Sans objet
6 avr. 10

Droit des contrats

4A 245/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·38 min·1
Rejet partiel
3 mars 10

Droit des contrats

4A 186/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·42 min·1
Rejet partiel
2 févr. 10

Droit des poursuites et faillites

5A 122/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·18 min·1
Arrêt de principeATFRejet partiel
1 févr. 10

Droit des contrats

5A 777/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·16 min·1
Admission