29 sept. 1629 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 699/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,300 arrêts·18% infirmés·27 consultations
29 sept. 1629 sept. 16
Droit de la famille
5A 168/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·43 min·5
Adm. partielle
29 sept. 1629 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 950/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·30 min·4
Rejet partiel
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 143/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·3
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 144/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·4
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de la famille
5A 644/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·4 min·4
Rejet
6 sept. 166 sept. 16
Droit des personnes
5A 812/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·27 min·6
Admission
5 sept. 165 sept. 16
Droit de la famille
5A 86/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·38 min·4
Rejet partiel
5 sept. 165 sept. 16
Droits réels
5A 84/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·18 min·3
Rejet
5 sept. 165 sept. 16
Droits réels
5A 417/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·9 min·4
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 628/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
1 sept. 161 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 578/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·5 min·5
Rejet
26 août 1626 août 16
Droit de la famille
5A 214/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·23 min·4
Admission
17 août 1617 août 16
Droit des poursuites et faillites
5A 332/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·8 min·3
Rejet
15 août 1615 août 16
Droit de la famille
5A 251/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·23 min·4
Rejet partiel
28 juil. 1628 juil. 16
Droit de la famille
5A 223/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·37 min·4
Admission
5 juil. 165 juil. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 414/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·18 min·5
Rejet partiel
30 juin 1630 juin 16
Droit de la famille
5A 971/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·28 min·3
Admission
23 juin 1623 juin 16
Droit de la famille
5A 1010/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·30 min·5
Rejet partiel
21 juin 1621 juin 16
Droit des contrats
4D 38/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·5
Rejet
17 juin 1617 juin 16
Droit de la famille
5A 264/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·3
Rejet partiel
16 juin 1616 juin 16
Droit de la famille
5A 94/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·19 min·4
Irrecevabilité
15 juin 1615 juin 16
Droit de la famille
5A 7/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·36 min·6
Rejet partiel
15 juin 1615 juin 16
Droit des personnes
5A 54/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·16 min·5
Rejet partiel
1 juin 161 juin 16
Droit des poursuites et faillites
5D 88/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité