18 nov. 1618 nov. 16
Droit de la famille
5A 280/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·32 min·1
Rejet partiel
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,290 arrêts·18% infirmés·4 consultations
18 nov. 1618 nov. 16
Droit de la famille
5A 372/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·1
Rejet partiel
17 nov. 1617 nov. 16
Droits réels
5A 323/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·22 min·1
Rejet partiel
17 nov. 1617 nov. 16
Droit de la famille
5A 717/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·23 min·1
Rejet partiel
16 nov. 1616 nov. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 527/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·9 min·1
Rejet
16 nov. 1616 nov. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 762/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·1
Sans objet
4 nov. 164 nov. 16
Droit de la famille
5A 446/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·1
Rejet partiel
2 nov. 162 nov. 16
Droit de la famille
5A 426/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·1
Rejet partiel
27 oct. 1627 oct. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 683/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·1
Rejet partiel
20 oct. 1620 oct. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 779/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
18 oct. 1618 oct. 16
Droit de la famille
5A 549/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·1
Admission
14 oct. 1614 oct. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 300/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·31 min·1
Rejet partiel
14 oct. 1614 oct. 16
Droit de la famille
5A 260/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·1
Rejet partiel
4 oct. 164 oct. 16
Droit de la famille
5A 450/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·30 min·1
Rejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Droit de la famille
5A 904/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·35 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 950/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·30 min·1
Rejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 699/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
29 sept. 1629 sept. 16
Droit de la famille
5A 168/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·43 min·1
Adm. partielle
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 144/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·1
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 143/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·1
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de la famille
5A 644/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·4 min·1
Rejet
6 sept. 166 sept. 16
Droit des personnes
5A 812/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·27 min·1
Admission
5 sept. 165 sept. 16
Droits réels
5A 417/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·9 min·1
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Droits réels
5A 84/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·18 min·1
Rejet
5 sept. 165 sept. 16
Droit de la famille
5A 86/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·38 min·1
Rejet partiel