11 oct. 1611 oct. 16Santé & sécurité sociale8C 498/2016/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·4 min·4Irrecevabilité
11 oct. 1611 oct. 16Santé & sécurité sociale8C 580/2016/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·4 min·5Irrecevabilité
21 sept. 1621 sept. 16Fonction publique8C 826/2015/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·26 min·4Rejet
12 sept. 1612 sept. 16Fonction publique8C 816/2015/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·13 min·6Rejet
7 sept. 167 sept. 16Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 52/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·5Admission
5 sept. 165 sept. 16Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 392/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·6Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 390/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·5Irrecevabilité
8 août 168 août 16Fonction publique8C 779/2015/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·31 min·4Rejet
8 août 168 août 16Fonction publique8C 780/2015/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·25 min·4Rejet
8 août 168 août 16Fonction publique8C 781/2015/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·28 min·3Rejet
13 juil. 1613 juil. 16Procédure pénale1C 321/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·5Irrecevabilité
6 juil. 166 juil. 16Construction des routes et circulation routière1C 305/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·4 min·5Irrecevabilité
15 juin 1615 juin 16Santé & sécurité sociale8C 702/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·21 min·4Rejet
14 juin 1614 juin 16Fonction publique8C 703/2015/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·16 min·13Rejet
13 juin 1613 juin 16Fonction publique8C 621/2015/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·12 min·4Rejet
24 mai 1624 mai 16Procédure administrative1C 333/2015/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·22 min·6Rejet
6 mai 166 mai 16Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 198/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·3Irrecevabilité
27 avr. 1627 avr. 16Fonction publique8C 285/2015/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·16 min·11Rejet
25 avr. 1625 avr. 16Santé & sécurité sociale8C 211/2016/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·1 min·4Sans objet
19 avr. 1619 avr. 16Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 647/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·12Rejet partiel
15 avr. 1615 avr. 16Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 430/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·24 min·4Rejet partiel
14 avr. 1614 avr. 16Santé & sécurité sociale8C 150/2016/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·4 min·4Irrecevabilité
3 mars 163 mars 16Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 55/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·11Rejet partiel
25 févr. 1625 févr. 16Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 76/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·3Irrecevabilité
26 janv. 1626 janv. 16Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 477/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·12Rejet partiel