21 janv. 2021 janv. 20
Fonction publique
8C 462/2019/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·19 min·5
Rejet
Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·450 arrêts·14% infirmés·21 consultations
20 janv. 2020 janv. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 16/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·6 min·6
Irrecevabilité
16 janv. 2016 janv. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 681/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·29 min·6
Adm. partielle
10 janv. 2010 janv. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 632/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·15 min·4
Rejet
10 janv. 2010 janv. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 730/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·12 min·5
Rejet
23 déc. 1923 déc. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1065/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·6
Irrecevabilité
20 déc. 1920 déc. 19
Procédure administrative
1C 657/2019/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·4 min·5
Irrecevabilité
5 déc. 195 déc. 19
Fonction publique
8C 404/2019/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·21 min·4
Rejet
18 nov. 1918 nov. 19
Construction des routes et circulation routière
1C 584/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·11 min·4
Irrecevabilité
4 nov. 194 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 535/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·10 min·9
Irrecevabilité
1 nov. 191 nov. 19
Droit fondamental
2D 53/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·3 min·5
Sans objet
14 oct. 1914 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 340/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·4
Irrecevabilité
11 oct. 1911 oct. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 841/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·5
Rejet
10 oct. 1910 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 539/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·6
Irrecevabilité
7 oct. 197 oct. 19
Responsabilité de l'État
2D 52/2019/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Geneva·FR·4 min·7
Rejet
1 oct. 191 oct. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 819/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·5
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 351/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·20 min·5
Admission
5 sept. 195 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 420/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·5
Irrecevabilité
6 août 196 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 206/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·6
Admission
4 juil. 194 juil. 19
Instruction et formation professionnelle
2C 236/2019/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·12 min·7
Rejet
4 juil. 194 juil. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 203/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·17 min·5
Rejet
26 juin 1926 juin 19
Santé & sécurité sociale
8C 42/2019/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·11 min·9
Rejet partiel
20 juin 1920 juin 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 737/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·19 min·11
Arrêt de principeATFRejet
19 juin 1919 juin 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 585/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·6
Irrecevabilité
18 juin 1918 juin 19
Fonction publique
8C 355/2019/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·5 min·12
Irrecevabilité