Juges
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La partie recourante doit expliquer de manière précise
1 arrêts9 consultationsLa pesée des intérêts effectuée au titre de la LEtr se confond largement avec celle que le juge doit accomplir lors de la mise en oeuvre de l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; 133 II 6 consid. 5.5 p. 22 s.; arrêt 2C_360/2011 du 18 novembre 2011 consid. 3; ACEDH Boultif c. Suisse
1 arrêts5 consultationsLa plainte traitée comme un recours est irrecevable; elle est transmise au Conseil d'Etat du canton du Valais comme objet de sa compétence
1 arrêts6 consultationsLa Poste Suisse SA est une société anonyme de droit public qui regroupe trois sociétés
1 arrêts9 consultationsLa poursuivie a formé opposition
1 arrêts10 consultationsLa poursuivie a payé l'avance de frais le 17 janvier 2025
1 arrêts11 consultationsL'application du principe de la transparence suppose donc
1 arrêts8 consultationsL'appréciation de ces indices concrets par le juge
1 arrêts10 consultationsLa présente cause a trait
1 arrêts10 consultationsLa présente décision est communiquée au Tribunal pénal fédéral
1 arrêts9 consultationsLa présente ordonnance est communiquée au mandataire des recourants
1 arrêts3 consultationsLa présente ordonnance est communiquée aux parties
1 arrêts11 consultationsLa présente ordonnance est communiquée aux recourants
1 arrêts12 consultationsLa présente procédure concerne - comme développé plus en détail dans la décision du TF du 15 février 2007 (pièce 4) - une plainte à l'autorité de surveillance au sens des art. 1 al. 2 LTF
1 arrêts10 consultationsLa Présidente: Klett
1 arrêts2 consultationsLa preuve de l'impossibilité objective incombe au locataire (ATF 140 III 496 consid. 4.1)
1 arrêts8 consultationsLa preuve de l'impossibilité objective incombe au locataire (ATF 140 III 496 consid. 4.1; arrêt 4A_435/2021 précité consid. 3.1.3)
1 arrêtsLa procédure de conciliation a finalement échoué lors de l'audience du 10 janvier 2020. La locataire a alors déposé sa demande en contestation des résiliations devant le Tribunal des baux des mêmes districts le 7 février 2020
1 arrêts10 consultationsLa procédure d'instrumentation des testaments publics
1 arrêts9 consultationsLa protection conférée par les art. 271
1 arrêts7 consultationsLa protection des actionnaires
1 arrêts7 consultationsLa protection des biotopes en droit suisse
1 arrêts9 consultationsLa protection du secret rédactionnel
1 arrêts9 consultationsLa qualité de partie à la procédure administrative
1 arrêts13 consultationsLa question de savoir s'il peut être tenu compte de la sensibilité de la travailleuse peut demeurer indécise
1 arrêts11 consultationsLa question de savoir si un contrat de courtage a été valablement conclu par actes concluants dépend des circonstances
1 arrêts10 consultationsL'arbitrato
1 arrêts10 consultationsLa recourante
1 arrêts9 consultationsLa recourante a déposé de brèves observations complémentaires
1 arrêts10 consultationsLa recourante a déposé des observations complémentaires
1 arrêts7 consultationsLa recourante attaque
1 arrêts11 consultationsLa recourante considère également que l'art. 35a al. 1 LTr devrait être lu en lien avec l'art. 60 al. 2 de l'ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1; RS 822.111)
1 arrêts7 consultationsLa recourante fait certes référence à des titres produits en procédure mais omet d'établir qu'elle a dûment allégué les faits litigieux. En tant qu'il ne satisfait pas aux exigences requises de jurisprudence constante en la matière (cf.
supra consid. 2.1)
1 arrêts8 consultationsLa recourante fait une nouvelle fois fi des constatations factuelles de la cour cantonale
1 arrêts8 consultationsLa recourante invoque qu'elle aurait été contactée par le fournisseur
1 arrêts11 consultationsLa recourante méconnaît le système de l'art. 257d CO voulu par le législateur: l'avis comminatoire doit être donné pour des montants échus. Si
1 arrêts12 consultationsLa recourante n° 2 se plaint de la violation de son droit d'être entendue. A son avis
1 arrêts6 consultationsLa recourante ne conteste en outre pas le montant de l'indemnité octroyé à l'intimée
1 arrêts7 consultationsLa recourante ne démontre pas que la cour cantonale aurait commis l'arbitraire en considérant que les travaux envisagés dans l'appartement dont elle est locataire nécessitaient son départ. Sa critique à ce sujet
1 arrêts6 consultationsLa recourante ne fait qu'affirmer que rien au dossier ne permet une appréciation anticipée des preuves
1 arrêts11 consultationsLa recourante ne formule pas d'autre grief à l'encontre de ce premier pan de motivation
1 arrêts9 consultationsLa recourante ne remettant pas en cause le montant de l'indemnité allouée à l'intimée
1 arrêts7 consultationsLa recourante ne soutient ni ne démontre un quelconque arbitraire. Elle se borne à déduire de ce courriel que
1 arrêts6 consultationsLa recourante ne soutient pas que la décision attaquée serait susceptible de lui causer un préjudice irréparable
1 arrêts9 consultationsLa recourante n'établit pas précisément
1 arrêts12 consultationsLa recourante n'invoque par ailleurs pas que le projet de la bailleresse ne permettrait pas de constater qu'il est nécessaire qu'elle quitte les locaux ou que la cour cantonale aurait violé son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.) en ne tranchant pas cette question. Cette question ne saurait dès lors être examinée
1 arrêts7 consultationsLa recourante n'invoque pas l'art. 97 al. 1 LTF en relation avec l'art. 9 Cst
1 arrêts9 consultationsLa recourante n'invoque pas que l'intimée aurait été en mesure de prendre ses vacances durant le délai de résiliation
1 arrêts9 consultationsLa recourante relève que l'arrêt entrepris a constaté que le projet de l'intimée changerait l'affectation des locaux. Selon elle
1 arrêts9 consultationsLa recourante reproche à la cour cantonale d'avoir établi les faits de manière manifestement inexacte
1 arrêts10 consultations