7 sept. 187 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 756/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité
Bundesrichter Zünd
8,390 arrêts·6,268 Président·5 consultations
7 sept. 187 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 848/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·12 min·1
Rejet partiel
7 sept. 187 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 735/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·9 min·1
Rejet
7 sept. 187 sept. 18
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 741/2018/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Solothurn·DE·4 min·1
Irrecevabilité
7 sept. 187 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 755/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·3
Irrecevabilité
7 sept. 187 sept. 18
Grundrecht
2C 750/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/BaselStadt·DE·4 min·2
Rejet
7 sept. 187 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 410/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·24 min·1
Admission
6 sept. 186 sept. 18
Grundrecht
2C 183/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Bern·DE·22 min·1
Rejet
5 sept. 185 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 156/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·1
Rejet
5 sept. 185 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 48/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·8 min·1
Rejet partiel
4 sept. 184 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 734/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·8 min·1
Rejet
4 sept. 184 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 264/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schwyz·DE·10 min·1
Rejet
4 sept. 184 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2F 17/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·6 min·1
Rejet
4 sept. 184 sept. 18
Rechtshilfe und Auslieferung
2C 680/2018/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·12 min·1
Irrecevabilité
4 sept. 184 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 834/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·8 min·1
Rejet
3 sept. 183 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 467/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·10 min·1
Rejet
3 sept. 183 sept. 18
Droit fondamental
2C 632/2017/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
3 sept. 183 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 721/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·4 min·1
Irrecevabilité
30 août 1830 août 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 499/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·10 min·1
Rejet partiel
30 août 1830 août 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 377/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·13 min·1
Rejet
29 août 1829 août 18
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 708/2018/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/StGallen·DE·4 min·1
Irrecevabilité
29 août 1829 août 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 715/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Rejet
28 août 1828 août 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 555/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·1 min·1
Sans objet
28 août 1828 août 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 704/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·5 min·3
Irrecevabilité
28 août 1828 août 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1092/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·DE·24 min·1
Rejet