3 sept. 073 sept. 07
Droit de la famille
5A 266/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·16 min·11
Rejet partiel
les Juges Zappelli
44 arrêts·0 Président·15 consultations
12 juil. 0712 juil. 07
Droit de la famille
5A 270/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·24 min·5
Rejet partiel
25 juin 0725 juin 07
Droit des poursuites et faillites
5P.516/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min·6
Admission
19 juin 0719 juin 07
Droit des poursuites et faillites
5D 40/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min·7
Irrecevabilité
31 mai 0731 mai 07
Droit de la famille
5A 37/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min·5
Rejet partiel
10 mai 0710 mai 07
Droit de la famille
5C.32/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·15 min·5
Rejet partiel
10 mai 0710 mai 07
Droit de la famille
5P.37/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·11 min·6
Rejet partiel
18 avr. 0718 avr. 07
Droit de la famille
5P.43/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·11 min·6
Rejet partiel
5 avr. 075 avr. 07
Droit de la famille
5C.25/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min·5
Rejet partiel
5 avr. 075 avr. 07
Droit de la famille
5P.31/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·18 min·7
Rejet partiel
22 mars 0722 mars 07
Droits réels
5C.16/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·9 min·7
Rejet partiel
22 févr. 0722 févr. 07
Droit de la famille
5P.524/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·9
Rejet partiel
16 févr. 0716 févr. 07
Droit de la famille
5P.444/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·11 min·6
Rejet partiel
7 févr. 077 févr. 07
Procedura civile
4P.218/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·IT·2 min·7
Admission
7 févr. 077 févr. 07
Diritto contratuale
4C.308/2006/Ire Cour de droit civil·IT·7 min·8
Admission
26 janv. 0726 janv. 07
Droit de la famille
5P.492/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·15 min·6
Rejet partiel
22 janv. 0722 janv. 07
Droit de la famille
5P.408/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·9
Rejet partiel
15 janv. 0715 janv. 07
Droits réels
5C.210/2006/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·12 min·8
Rejet partiel
15 janv. 0715 janv. 07
Droits réels
5P.373/2006/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·7 min·8
Rejet partiel