22 déc. 0822 déc. 08
Droit de la famille
5A 730/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min·10
Rejet partiel
les Juges Zappelli
44 arrêts·0 Président·15 consultations
9 déc. 089 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 679/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min·11
Irrecevabilité
4 déc. 084 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 724/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min·13
Irrecevabilité
1 déc. 081 déc. 08
Droit de la famille
5A 485/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·9 min·14
Rejet partiel
3 nov. 083 nov. 08
Droit de la famille
5D 119/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min·10
Rejet partiel
7 oct. 087 oct. 08
Droit de la famille
5A 667/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·17 min·10
Rejet partiel
18 août 0818 août 08
Droit de la famille
5A 265/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·10 min·11
Adm. partielle
8 août 088 août 08
Droit des poursuites et faillites
5A 250/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·14
Rejet partiel
7 août 087 août 08
Droit de la famille
5A 266/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·11
Rejet partiel
8 juil. 088 juil. 08
Droit de la famille
5A 366/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·23 min·10
Rejet partiel
12 juin 0812 juin 08
Droit de la famille
5A 220/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·11
Arrêt de principeATFRejet partiel
3 juin 083 juin 08
Droit de la famille
5A 508/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·18 min·13
Adm. partielle
28 avr. 0828 avr. 08
Droit de la famille
5A 83/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·14
Rejet partiel
25 avr. 0825 avr. 08
Droit de la famille
5A 16/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·8 min·10
Admission
2 avr. 082 avr. 08
Droit de la famille
5A 12/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·12
Rejet partiel
26 mars 0826 mars 08
Droit de la famille
5A 625/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·8 min·9
Admission
6 févr. 086 févr. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 645/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·14 min·12
Rejet partiel
7 janv. 087 janv. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 101/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·8 min·11
Rejet partiel
17 déc. 0717 déc. 07
Droit de la famille
5A 467/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·12
Rejet partiel
12 nov. 0712 nov. 07
Droit de la famille
5A 397/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·11
Rejet partiel
9 nov. 079 nov. 07
Droit de la famille
5A 383/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·9 min·13
Adm. partielle
29 oct. 0729 oct. 07
Droit de la famille
5A 390/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·16 min·11
Rejet partiel
17 oct. 0717 oct. 07
Droit de la famille
5A 479/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·16 min·12
Arrêt de principeATFAdmission
15 oct. 0715 oct. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 367/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·10 min·10
Rejet
19 sept. 0719 sept. 07
Droit de la famille
5A 389/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·10 min·8
Rejet partiel