22 déc. 0822 déc. 08Droit de la famille5A 730/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min·15Rejet partiel
9 déc. 089 déc. 08Droit des poursuites et faillites5A 679/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min·15Irrecevabilité
4 déc. 084 déc. 08Droit des poursuites et faillites5A 724/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min·16Irrecevabilité
1 déc. 081 déc. 08Droit de la famille5A 485/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·9 min·20Rejet partiel
3 nov. 083 nov. 08Droit de la famille5D 119/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min·17Rejet partiel
7 oct. 087 oct. 08Droit de la famille5A 667/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·17 min·12Rejet partiel
18 août 0818 août 08Droit de la famille5A 265/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·10 min·19Adm. partielle
8 août 088 août 08Droit des poursuites et faillites5A 250/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·16Rejet partiel
7 août 087 août 08Droit de la famille5A 266/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·16Rejet partiel
8 juil. 088 juil. 08Droit de la famille5A 366/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·23 min·13Rejet partiel
12 juin 0812 juin 08Droit de la famille5A 220/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·17Arrêt de principeATFRejet partiel
3 juin 083 juin 08Droit de la famille5A 508/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·18 min·19Adm. partielle
28 avr. 0828 avr. 08Droit de la famille5A 83/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·19Rejet partiel
25 avr. 0825 avr. 08Droit de la famille5A 16/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·8 min·15Admission
2 avr. 082 avr. 08Droit de la famille5A 12/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·14Rejet partiel
26 mars 0826 mars 08Droit de la famille5A 625/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·8 min·14Admission
6 févr. 086 févr. 08Droit des poursuites et faillites5A 645/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·14 min·17Rejet partiel
7 janv. 087 janv. 08Droit des poursuites et faillites5D 101/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·8 min·16Rejet partiel
17 déc. 0717 déc. 07Droit de la famille5A 467/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·18Rejet partiel
12 nov. 0712 nov. 07Droit de la famille5A 397/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·15Rejet partiel
9 nov. 079 nov. 07Droit de la famille5A 383/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·9 min·16Adm. partielle
29 oct. 0729 oct. 07Droit de la famille5A 390/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·16 min·17Rejet partiel
17 oct. 0717 oct. 07Droit de la famille5A 479/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·16 min·17Arrêt de principeATFAdmission
15 oct. 0715 oct. 07Droit des poursuites et faillites5A 367/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·10 min·16Rejet
19 sept. 0719 sept. 07Droit de la famille5A 389/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·10 min·11Rejet partiel