19 sept. 1319 sept. 13Familienrecht5A 529/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·4Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13Familienrecht5A 669/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·10Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13Droit des poursuites et faillites5D 168/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·4Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13Droit de la famille5A 576/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min·16Admission
18 sept. 1318 sept. 13Droit de la famille5A 332/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·19 min·13Rejet partiel
17 sept. 1317 sept. 13Droit des poursuites et faillites5A 423/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min·4Admission
13 sept. 1313 sept. 13Familienrecht5A 371/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·12 min·6Rejet
13 sept. 1313 sept. 13Droit des poursuites et faillites5F 17/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·5Rejet
12 sept. 1312 sept. 13Droits réels5A 611/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·7 min·10Irrecevabilité
12 sept. 1312 sept. 13Familienrecht5A 601/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·3 min·8Rejet
12 sept. 1312 sept. 13Familienrecht5A 382/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·16 min·5Rejet partiel
12 sept. 1312 sept. 13Droit de la famille5A 640/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·3Rejet partiel
12 sept. 1312 sept. 13Droit des poursuites et faillites5D 167/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·4Irrecevabilité
11 sept. 1311 sept. 13Familienrecht5A 648/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·3Irrecevabilité
11 sept. 1311 sept. 13Droit de la famille5A 475/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·14Admission
11 sept. 1311 sept. 13Familienrecht5A 496/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·18 min·11Rejet partiel
11 sept. 1311 sept. 13Diritto delle persone5A 115/2013/IIe Cour de droit civil/Ticino·IT·17 min·13Rejet partiel
11 sept. 1311 sept. 13Droit de la famille5A 558/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·13Rejet partiel
9 sept. 139 sept. 13Droit de la famille5A 260/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·23 min·12Rejet partiel
9 sept. 139 sept. 13Diritto di famiglia5A 34/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·14 min·14Rejet
6 sept. 136 sept. 13Droit des poursuites et faillites5A 220/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·16 min·12Admission
6 sept. 136 sept. 13Familienrecht5A 494/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·10 min·14Rejet
5 sept. 135 sept. 13Droit de la famille5A 212/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·15 min·7Rejet partiel
5 sept. 135 sept. 13Droit des poursuites et faillites5A 448/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Neuchatel·FR·3 min·9Irrecevabilité