25 sept. 1325 sept. 13Familienrecht5F 18/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·6Admission
25 sept. 1325 sept. 13Droit de la famille5A 196/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·21 min·13Rejet partiel
25 sept. 1325 sept. 13Familienrecht5A 583/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·9 min·11Rejet partiel
25 sept. 1325 sept. 13Droit de la famille5A 229/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·21 min·12Rejet partiel
24 sept. 1324 sept. 13Erbrecht5A 330/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·25 min·3Rejet partiel
24 sept. 1324 sept. 13Droit de la famille5A 245/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·26 min·8Rejet partiel
24 sept. 1324 sept. 13Familienrecht5D 158/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·12 min·4Rejet partiel
24 sept. 1324 sept. 13Droit des poursuites et faillites5A 303/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·12 min·12Admission
24 sept. 1324 sept. 13Droit de la famille5A 402/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·6Rejet
24 sept. 1324 sept. 13Droit des poursuites et faillites5A 913/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·13 min·7Rejet
23 sept. 1323 sept. 13Familienrecht5A 631/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·3Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13Droit des poursuites et faillites5A 559/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·7Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13Droit de la famille5A 679/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·10Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13Droit des poursuites et faillites5A 575/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·6Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13Diritti reali5A 680/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels·IT·2 min·13Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13Droit de la famille5A 609/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·20 min·13Rejet
20 sept. 1320 sept. 13Familienrecht5A 638/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·10 min·3Rejet partiel
19 sept. 1319 sept. 13Droit des poursuites et faillites5D 168/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·4Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13Familienrecht5A 458/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·16 min·4Rejet partiel
19 sept. 1319 sept. 13Familienrecht5A 682/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·5Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13Droits réels5A 345/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Fribourg·FR·13 min·16Arrêt de principeATFAdmission
19 sept. 1319 sept. 13Droit de la famille5A 668/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·11Rejet
19 sept. 1319 sept. 13Familienrecht5A 689/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·9Rejet
19 sept. 1319 sept. 13Familienrecht5A 669/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·10Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13Familienrecht5A 529/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·4Irrecevabilité