26 sept. 1826 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 877/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·19 min·5
Admission
Bundesrichter Seiler
8,841 arrêts·4,848 Président·32 consultations
25 sept. 1825 sept. 18
Staatshaftung
2C 847/2018/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Bern·DE·3 min·12
Irrecevabilité
25 sept. 1825 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 863/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/StGallen·DE·5 min·4
Irrecevabilité
24 sept. 1824 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 751/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·2 min·5
Irrecevabilité
24 sept. 1824 sept. 18
Santé & sécurité sociale
2C 134/2018/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·36 min·5
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 859/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·4
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Santé & sécurité sociale
2C 136/2018/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·32 min·5
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Santé & sécurité sociale
2C 747/2017/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·21 min·4
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Grundrecht
2C 590/2017/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·7 min·5
Irrecevabilité
21 sept. 1821 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 799/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·9 min·4
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 791/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·10
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 323/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·30 min·4
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 287/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·22 min·6
Arrêt de principeATFRejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 144/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·23 min·5
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Ökologisches Gleichgewicht
2C 62/2018/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·22 min·5
Adm. partielle
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 496/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·4
Admission
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 823/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Rejet
20 sept. 1820 sept. 18
Istruzione e formazione professionale
2D 15/2018/IIe Cour de droit public·IT·11 min·7
Rejet
20 sept. 1820 sept. 18
Droit fondamental
2C 577/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·1 min·6
Sans objet
19 sept. 1819 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 165/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·14 min·5
Admission
19 sept. 1819 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 107/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·26 min·4
Rejet
19 sept. 1819 sept. 18
Droit fondamental
2C 988/2017/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·33 min·12
Arrêt de principeATFRejet partiel
19 sept. 1819 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 402/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·16 min·4
Admission
19 sept. 1819 sept. 18
Wirtschaft
2C 607/2018/IIe Cour de droit public/Économie·DE·7 min·6
Admission
19 sept. 1819 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 615/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·12 min·4
Rejet partiel