Bundesrichterin Ryter

1,246 arrêts·19 Président·4 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

25 sept. 2425 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 643/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·15 min·1

Rejet

25 sept. 2425 sept. 24

Öffentliche Finanzen & Abgaberecht

2C 874/2022/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·9 min·1

Irrecevabilité

25 sept. 2425 sept. 24

Entraide et extradition

2C 126/2024/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·20 min·1

Irrecevabilité

25 sept. 2425 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 150/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·22 min·2

Arrêt de principeATFAdmission

25 sept. 2425 sept. 24

Staatshaftung

2C 1016/2022/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·DE·29 min·2

Arrêt de principeATFAdm. partielle

25 sept. 2425 sept. 24

Öffentliche Finanzen & Abgaberecht

2C 296/2023/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·9 min·1

Irrecevabilité

24 sept. 2424 sept. 24

Grundrecht

2C 659/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Zurich·DE·18 min·1

Rejet

20 sept. 2420 sept. 24

Unterrichtswesen und Berufsausbildung

2C 248/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·34 min·2

Arrêt de principeATFRejet

18 sept. 2418 sept. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 251/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·25 min

Rejet

18 sept. 2418 sept. 24

Ökologisches Gleichgewicht

2C 1014/2022/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Lucerne·DE·10 min·1

Sans objet

18 sept. 2418 sept. 24

Gesundheitswesen & soziale Sicherheit

2C 102/2023/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·DE·30 min·1

Rejet

17 sept. 2417 sept. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 215/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·25 min·4

Rejet partiel

13 sept. 2413 sept. 24

Ökologisches Gleichgewicht

2C 476/2023/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·22 min·1

Rejet

13 sept. 2413 sept. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 631/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·23 min·3

Rejet partiel

13 sept. 2413 sept. 24

Unterrichtswesen und Berufsausbildung

2C 688/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/BaselStadt·DE·17 min·2

Rejet

13 sept. 2413 sept. 24

Cittadinanza e diritto degli stranieri

2C 400/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·12 min·1

Rejet partiel

13 sept. 2413 sept. 24

Santé & sécurité sociale

2C 136/2024/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·32 min·1

Rejet

13 sept. 2413 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 284/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·13 min·1

Rejet

11 sept. 2411 sept. 24

Droit fondamental

2C 195/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·16 min

Adm. partielle

6 sept. 246 sept. 24

Droit fondamental

2C 474/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·33 min·4

Arrêt de principeATFAdm. partielle

6 sept. 246 sept. 24

Verwaltungsverfahren

2C 57/2023/IIe Cour de droit public/Procédure administrative·DE·26 min·1

Rejet

5 sept. 245 sept. 24

Unterrichtswesen und Berufsausbildung

2C 536/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·9 min·1

Admission

5 sept. 245 sept. 24

Cittadinanza e diritto degli stranieri

2C 290/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·20 min

Rejet partiel

4 sept. 244 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 430/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·24 min·1

Admission

4 sept. 244 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 105/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schaffhausen·DE·13 min·1

Rejet