22 févr. 0722 févr. 07
Droit de la famille
5P.504/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·3
Admission
Bundesrichterinnen Nordmann
193 arrêts·7 Président·4 consultations
21 févr. 0721 févr. 07
Familienrecht
5C.298/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·17 min·3
Rejet
21 févr. 0721 févr. 07
Familienrecht
5P.489/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min·3
Rejet partiel
19 févr. 0719 févr. 07
Diritto di famiglia
5P.20/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·2 min·3
Irrecevabilité
19 févr. 0719 févr. 07
Familienrecht
5C.217/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·9 min·3
Rejet
16 févr. 0716 févr. 07
Droit de la famille
5P.23/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·3
Rejet partiel
14 févr. 0714 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5C.222/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·2
Rejet
13 févr. 0713 févr. 07
Familienrecht
5P.3/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·13 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
13 févr. 0713 févr. 07
Droit de la famille
5C.9/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·3
Irrecevabilité
13 févr. 0713 févr. 07
Droit de la famille
5P.9/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·3
Irrecevabilité
13 févr. 0713 févr. 07
Familienrecht
5P.519/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·10 min·3
Irrecevabilité
9 févr. 079 févr. 07
Familienrecht
5P.5/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·7 min·3
Irrecevabilité
9 févr. 079 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.228/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·2
Rejet
9 févr. 079 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.215/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Admission
8 févr. 078 févr. 07
Droit de la famille
5C.321/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·3
Irrecevabilité
7 févr. 077 févr. 07
Familienrecht
5P.417/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·12 min·3
Rejet partiel
5 févr. 075 févr. 07
Droit de la famille
5P.526/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·7 min·3
Rejet partiel
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.6/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·3
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.528/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·2
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.211/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·6 min·2
Rejet partiel
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.527/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·3
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.530/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·3
Irrecevabilité
1 févr. 071 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
5P.328/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·12 min·3
Rejet partiel
1 févr. 071 févr. 07
Droit des successions
5C.245/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·2 min·4
Irrecevabilité
1 févr. 071 févr. 07
Droit des successions
5P.426/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·17 min·3
Rejet partiel