19 déc. 0719 déc. 07
Droit de la famille
5A 200/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·4
Admission
Bundesrichterinnen Nordmann
193 arrêts·7 Président·4 consultations
15 nov. 0715 nov. 07
Sachenrecht
5A 369/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·10 min·3
Arrêt de principeATFRejet partiel
14 nov. 0714 nov. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 235/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·13 min·3
Admission
17 oct. 0717 oct. 07
Droit des contrats
5C.2/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·11 min·4
Admission
17 oct. 0717 oct. 07
Droit des contrats
5P.515/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·1 min·4
Sans objet
3 oct. 073 oct. 07
Sachenrecht
5A 453/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·7 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
1 oct. 071 oct. 07
Familienrecht
5A 167/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min·3
Admission
24 sept. 0724 sept. 07
Familienrecht
5A 152/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·14 min·3
Rejet partiel
24 sept. 0724 sept. 07
Droit des successions
5A 196/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·6 min·3
Sans objet
24 sept. 0724 sept. 07
Familienrecht
5A 153/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·12 min·4
Rejet partiel
20 sept. 0720 sept. 07
Familienrecht
5A 511/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·3 min·4
Rejet partiel
20 sept. 0720 sept. 07
Droit de la famille
5A 295/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min·3
Rejet partiel
20 sept. 0720 sept. 07
Droits réels
5C.302/2006/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·11 min·3
Arrêt de principeATFRejet
19 sept. 0719 sept. 07
Droit de la famille
5A 389/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·10 min·2
Rejet partiel
18 sept. 0718 sept. 07
Droit de la famille
5A 84/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·3
Rejet partiel
18 sept. 0718 sept. 07
Familienrecht
5A 368/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min·3
Admission
18 sept. 0718 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 244/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·10 min·3
Admission
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5F 8/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·4
Rejet
12 sept. 0712 sept. 07
Diritti reali
5D 58/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·IT·6 min·4
Irrecevabilité
11 sept. 0711 sept. 07
Droit de la famille
5A 171/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·15 min·4
Adm. partielle
4 sept. 074 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 80/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·11 min·2
Rejet partiel
3 sept. 073 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 86/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·11 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
30 août 0730 août 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 372/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Irrecevabilité
29 août 0729 août 07
Diritto di famiglia
5A 401/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·5 min·4
Irrecevabilité
29 août 0729 août 07
Droit des poursuites et faillites
5A 156/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·8 min·3
Admission