16 oct. 0916 oct. 09
Droit des contrats
4D 112/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·7
Rejet partiel
Mmes
282 arrêts·278 Président·26 consultations
13 oct. 0913 oct. 09
Droit de la famille
5A 535/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·11 min·10
Rejet partiel
15 sept. 0915 sept. 09
Droit des contrats
4A 15/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·23 min·10
Arrêt de principeATFRejet
8 sept. 098 sept. 09
Droit des contrats
4A 154/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·8
Rejet partiel
18 août 0918 août 09
Droit des contrats
4A 345/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Fribourg·FR·6 min·11
Rejet
13 août 0913 août 09
Droit des contrats
4A 319/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min·9
Rejet
12 août 0912 août 09
Droit des contrats
4D 83/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·5 min·13
Irrecevabilité
12 août 0912 août 09
Droit des contrats
4A 275/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·9 min·11
Rejet
24 juil. 0924 juil. 09
Droits réels
5A 115/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·5 min·9
Rejet
9 juil. 099 juil. 09
Droit des contrats
4D 54/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·12
Rejet
1 juil. 091 juil. 09
Droit des contrats
4D 80/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·6 min·11
Rejet partiel
26 juin 0926 juin 09
Droit de la famille
5D 45/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·13
Admission
10 juin 0910 juin 09
Droit des contrats
4A 167/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·9 min·11
Rejet
8 juin 098 juin 09
Droit des contrats
4D 42/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·10 min·11
Rejet
4 juin 094 juin 09
Droit des contrats
4D 36/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·10
Adm. partielle
19 mai 0919 mai 09
Droit des contrats
4A 98/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·13
Rejet partiel
19 mai 0919 mai 09
Droit des sociétés
4A 77/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·8 min·11
Rejet partiel
13 mai 0913 mai 09
Droit des contrats
4A 52/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·11
Rejet partiel
24 avr. 0924 avr. 09
Droit des contrats
4A 573/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·12 min·6
Adm. partielle
22 avr. 0922 avr. 09
Droit des contrats
4A 49/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 min·8
Irrecevabilité
20 mars 0920 mars 09
Droit des contrats
4A 595/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Jura·FR·24 min·15
Arrêt de principeATFRejet
11 mars 0911 mars 09
Droit des contrats
4A 572/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·8
Rejet
2 mars 092 mars 09
Droit de la famille
5A 760/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·29 min·12
Rejet partiel
2 mars 092 mars 09
Droit de la famille
5A 839/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·10
Rejet partiel
26 févr. 0926 févr. 09
Droit de la famille
5A 792/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·9
Rejet