4 mai 104 mai 10
Droit des contrats
4D 18/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·12
Rejet
Mmes
282 arrêts·278 Président·26 consultations
15 avr. 1015 avr. 10
Droit des contrats
4A 3/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·7
Adm. partielle
15 avr. 1015 avr. 10
Droit des contrats
4A 55/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·13 min·17
Irrecevabilité
15 avr. 1015 avr. 10
Droit des contrats
4A 52/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·9
Rejet
23 mars 1023 mars 10
Droit des contrats
4A 557/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·13 min·15
Arrêt de principeATFAdm. partielle
16 mars 1016 mars 10
Droit des contrats
4A 617/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min·8
Rejet
15 mars 1015 mars 10
Droit des contrats
4A 19/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·11 min·10
Rejet partiel
16 févr. 1016 févr. 10
Droit des contrats
4A 521/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 min·6
Irrecevabilité
10 févr. 1010 févr. 10
Droit des contrats
4F 1/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·5 min·12
Rejet
10 févr. 1010 févr. 10
Droit des obligations (en général)
4D 12/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·6 min·12
Rejet
9 févr. 109 févr. 10
Droit des obligations (en général)
4A 523/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·18 min·9
Admission
26 janv. 1026 janv. 10
Droit des contrats
4D 140/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·3 min·7
Rejet partiel
21 déc. 0921 déc. 09
Droit des contrats
4A 216/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·6
Rejet
17 déc. 0917 déc. 09
Droit des contrats
4A 440/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·13 min·13
Arrêt de principeATFAdm. partielle
16 déc. 0916 déc. 09
Droit des contrats
4A 478/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·12 min·10
Adm. partielle
15 déc. 0915 déc. 09
Droit des contrats
4A 282/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·6
Adm. partielle
11 déc. 0911 déc. 09
Droit des contrats
4A 568/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·10
Rejet
8 déc. 098 déc. 09
Droit des contrats
4A 502/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·11
Rejet partiel
7 déc. 097 déc. 09
Droit des contrats
4A 483/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·8 min·12
Rejet
18 nov. 0918 nov. 09
Droit des contrats
4A 487/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·12
Adm. partielle
18 nov. 0918 nov. 09
Droit des contrats
4D 134/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·8 min·10
Rejet
11 nov. 0911 nov. 09
Droit des contrats
4A 413/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·11
Rejet
3 nov. 093 nov. 09
Droit des contrats
4A 415/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·12 min·9
Rejet partiel
27 oct. 0927 oct. 09
Droit des contrats
4F 11/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·5 min·8
Rejet
27 oct. 0927 oct. 09
Droit des contrats
4A 384/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·9 min·9
Rejet