22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 288/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·3
Sans objet
Bundesrichter Merkli
6,627 arrêts·2,987 Président·34 consultations
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 472/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 480/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·6
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 470/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 452/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·5
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 293/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·4
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 292/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·5
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 574/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·8 min·4
Rejet
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 88/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·3
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 87/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 282/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·5
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 283/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·4
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 94/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·11
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 483/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·9
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 59/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·11
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 626/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·13
Rejet partiel
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 478/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·12
Adm. partielle
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 377/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·10
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 400/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·11
Admission
21 oct. 1321 oct. 13
Verwaltungsverfahren
1C 11/2013/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·DE·8 min·10
Rejet
21 oct. 1321 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 542/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·7 min·13
Rejet partiel
21 oct. 1321 oct. 13
Procédure pénale
1B 348/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·12
Admission
17 oct. 1317 oct. 13
Procédure pénale
1B 340/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·12
Rejet
17 oct. 1317 oct. 13
Procédure pénale
1B 264/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·16 min·10
Rejet
16 oct. 1316 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 231/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·12
Sans objet