8 févr. 078 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
5P.243/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·11 min·9
Rejet partiel
Bundesrichterin Marazzi
4,129 arrêts·14 Président·29 consultations
8 févr. 078 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
7B.86/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·FR·9 min·9
Rejet partiel
6 févr. 076 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.213/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·10
Admission
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.448/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·6 min·7
Rejet
2 févr. 072 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.211/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·6 min·12
Rejet partiel
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.6/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·11
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5C.142/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·38 min·8
Adm. partielle
2 févr. 072 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
7B.209/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·FR·5 min·11
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5C.276/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·4 min·10
Rejet
1 févr. 071 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
5P.328/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·12 min·9
Rejet partiel
1 févr. 071 févr. 07
Droit des successions
5C.245/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·2 min·8
Irrecevabilité
1 févr. 071 févr. 07
Droit des successions
5P.426/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·17 min·8
Rejet partiel
30 janv. 0730 janv. 07
Droit des poursuites et faillites
7B.212/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min·21
Irrecevabilité
30 janv. 0730 janv. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.185/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·21
Irrecevabilité
26 janv. 0726 janv. 07
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5P.300/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·11 min·25
Adm. partielle
22 janv. 0722 janv. 07
Droit des successions
5C.235/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·8 min·10
Irrecevabilité
18 janv. 0718 janv. 07
Droit des poursuites et faillites
7B.7/2007/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·FR·5 min·11
Irrecevabilité
16 janv. 0716 janv. 07
Droits réels
5A.14/2006/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·15 min·6
Rejet
16 janv. 0716 janv. 07
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5P.403/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·6 min·13
Irrecevabilité
16 janv. 0716 janv. 07
Droit de la famille
5P.422/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·20 min·9
Rejet
16 janv. 0716 janv. 07
Familienrecht
5P.461/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·11 min·9
Rejet
15 janv. 0715 janv. 07
Familienrecht
5P.472/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·13 min·9
Rejet partiel
12 janv. 0712 janv. 07
Vertragsrecht
5C.240/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·7 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
11 janv. 0711 janv. 07
Droit des personnes
5C.207/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·FR·13 min·8
Irrecevabilité
11 janv. 0711 janv. 07
Droit des personnes
5P.358/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·FR·8 min·9
Irrecevabilité