7 mars 077 mars 07
Droits réels
5P.500/2006/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·9 min·7
Rejet partiel
Bundesrichterin Marazzi
4,129 arrêts·14 Président·29 consultations
6 mars 076 mars 07
Familienrecht
5A 2/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·2 min·12
Irrecevabilité
6 mars 076 mars 07
Droit de la famille
5A 17/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min·7
Rejet partiel
2 mars 072 mars 07
Diritto di famiglia
5P.378/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·6 min·8
Rejet
26 févr. 0726 févr. 07
Familienrecht
5A 41/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·3 min·20
Rejet partiel
23 févr. 0723 févr. 07
Droit de la famille
5P.40/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·9
Irrecevabilité
23 févr. 0723 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
7B.203/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·FR·13 min·11
Rejet partiel
23 févr. 0723 févr. 07
Familienrecht
5C.281/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·5 min·8
Rejet
19 févr. 0719 févr. 07
Familienrecht
5C.217/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·9 min·8
Rejet
19 févr. 0719 févr. 07
Diritto di famiglia
5P.20/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·2 min·9
Irrecevabilité
16 févr. 0716 févr. 07
Erbrecht
5C.202/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·27 min·8
Rejet partiel
16 févr. 0716 févr. 07
Erbrecht
5P.348/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·23 min·8
Rejet partiel
16 févr. 0716 févr. 07
Familienrecht
5C.241/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·9 min·7
Rejet partiel
14 févr. 0714 févr. 07
Diritti reali
5P.452/2005/IIe Cour de droit civil/Droits réels·IT·10 min·7
Adm. partielle
13 févr. 0713 févr. 07
Droit de la famille
5P.9/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·8
Irrecevabilité
13 févr. 0713 févr. 07
Droit de la famille
5C.318/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·7
Irrecevabilité
13 févr. 0713 févr. 07
Familienrecht
5A 21/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·3 min·8
Rejet partiel
13 févr. 0713 févr. 07
Familienrecht
5P.3/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·13 min·16
Arrêt de principeATFRejet partiel
13 févr. 0713 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.223/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·4 min·11
Irrecevabilité
12 févr. 0712 févr. 07
Droit de la famille
5P.361/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·8
Rejet partiel
9 févr. 079 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.215/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·9
Admission
9 févr. 079 févr. 07
Familienrecht
5C.19/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·6 min·5
Rejet partiel
9 févr. 079 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.207/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·11
Rejet
9 févr. 079 févr. 07
Familienrecht
5C.11/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·30 min·7
Rejet partiel
8 févr. 078 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
5P.243/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·11 min·9
Rejet partiel