11 déc. 0911 déc. 09
Droit des contrats
4A 568/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·1
Rejet
M. les juges Klett
156 arrêts·0 Président·3 consultations
8 déc. 098 déc. 09
Droit des contrats
4A 502/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·1
Rejet partiel
7 déc. 097 déc. 09
Droit des contrats
4A 483/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·8 min·1
Rejet
18 nov. 0918 nov. 09
Droit des contrats
4A 487/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·1
Adm. partielle
18 nov. 0918 nov. 09
Droit des contrats
4D 134/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·8 min·1
Rejet
11 nov. 0911 nov. 09
Droit des contrats
4A 413/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·1
Rejet
3 nov. 093 nov. 09
Droit des contrats
4A 415/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·12 min·1
Rejet partiel
27 oct. 0927 oct. 09
Droit des contrats
4F 11/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·5 min·2
Rejet
27 oct. 0927 oct. 09
Droit des contrats
4A 384/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·9 min·2
Rejet
16 oct. 0916 oct. 09
Droit des contrats
4D 112/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·1
Rejet partiel
8 sept. 098 sept. 09
Droit des contrats
4A 154/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·2
Rejet partiel
18 août 0918 août 09
Droit des contrats
4A 345/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Fribourg·FR·6 min·1
Rejet
13 août 0913 août 09
Droit des contrats
4A 319/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min·1
Rejet
12 août 0912 août 09
Droit des contrats
4D 83/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·5 min·1
Irrecevabilité
12 août 0912 août 09
Droit des contrats
4A 275/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·9 min·1
Rejet
9 juil. 099 juil. 09
Droit des contrats
4D 54/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·1
Rejet
1 juil. 091 juil. 09
Droit des contrats
4D 80/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·6 min·1
Rejet partiel
10 juin 0910 juin 09
Droit des contrats
4A 167/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·9 min·1
Rejet
8 juin 098 juin 09
Droit des contrats
4D 42/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·10 min·1
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4 juin 094 juin 09
Droit des contrats
4D 36/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·1
Adm. partielle
19 mai 0919 mai 09
Droit des sociétés
4A 77/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·8 min·2
Rejet partiel
19 mai 0919 mai 09
Droit des contrats
4A 98/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·1
Rejet partiel
13 mai 0913 mai 09
Droit des contrats
4A 52/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·2
Rejet partiel
22 avr. 0922 avr. 09
Droit des contrats
4A 49/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
11 mars 0911 mars 09
Droit des contrats
4A 572/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·1
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