13 janv. 1413 janv. 14
Droit des contrats
4A 343/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·5 min·1
Admission
M. les juges Klett
156 arrêts·0 Président·1 consultations
13 janv. 1413 janv. 14
Droit des contrats
4A 411/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·10 min·1
Rejet
6 janv. 146 janv. 14
Droit des contrats
4A 425/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min·1
Admission
20 déc. 1320 déc. 13
Droit des contrats
4F 19/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·1 min
Irrecevabilité
19 déc. 1319 déc. 13
Registre
4A 412/2013/Ire Cour de droit civil/Geneva·FR·13 min
Admission
17 déc. 1317 déc. 13
Droit des contrats
4A 391/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 min·1
Rejet partiel
16 déc. 1316 déc. 13
Droit des contrats
4A 309/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·1
Rejet
20 nov. 1320 nov. 13
Droit des obligations (en général)
4A 336/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
7 nov. 137 nov. 13
Droit des contrats
4A 549/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
23 oct. 1323 oct. 13
Droit des contrats
4D 28/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·1
Rejet partiel
21 oct. 1321 oct. 13
Droit des contrats
4F 13/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·2 min
Irrecevabilité
14 oct. 1314 oct. 13
Droit des contrats
4A 601/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·1
Adm. partielle
8 oct. 138 oct. 13
Assurance responsabilité civile
4A 288/2013/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Geneva·FR·10 min
Rejet
24 sept. 1324 sept. 13
Droit des contrats
4A 218/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min
Sans objet
23 sept. 1323 sept. 13
Droit des contrats
4A 674/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min·1
Adm. partielle
17 sept. 1317 sept. 13
Droit des contrats
4A 230/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min
Adm. partielle
10 sept. 1310 sept. 13
Droit des contrats
4F 10/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·6 min
Irrecevabilité
9 sept. 139 sept. 13
Droit des contrats
4A 592/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·6 min·1
Rejet
30 juil. 1330 juil. 13
Droit des contrats
4F 9/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·4 min
Irrecevabilité
29 juil. 1329 juil. 13
Droit des contrats
4A 553/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·21 min·1
Adm. partielle
17 juil. 1317 juil. 13
Droit des sociétés
4A 65/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·13 min·1
Rejet partiel
18 juin 1318 juin 13
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 9/2013/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Vaud·FR·6 min
Irrecevabilité
17 juin 1317 juin 13
Droit des contrats
4A 99/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·7 min·1
Irrecevabilité
6 juin 136 juin 13
Droit des contrats
4A 42/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min
Adm. partielle
17 mai 1317 mai 13
Droit des contrats
4A 447/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·1
Rejet partiel