27 oct. 1527 oct. 15
Droit des contrats
4A 450/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
M. les juges Kiss
74 arrêts·0 Président·3 consultations
21 oct. 1521 oct. 15
Droit des contrats
4A 195/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·4 min·1
Irrecevabilité
15 oct. 1515 oct. 15
Droit des contrats
4A 417/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·7 min·1
Rejet partiel
9 sept. 159 sept. 15
Droit des contrats
4A 276/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·8 min·1
Rejet partiel
15 juil. 1515 juil. 15
Droit des contrats
4A 254/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·16 min·1
Rejet partiel
7 juil. 157 juil. 15
Droit des contrats
4A 618/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·1
Admission
2 juin 152 juin 15
Droit des sociétés
4A 706/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·7 min·1
Rejet
2 juin 152 juin 15
Droit des sociétés
4A 708/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·7 min·1
Rejet
2 juin 152 juin 15
Droit des sociétés
4A 16/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·8 min·1
Rejet
29 avr. 1529 avr. 15
Droit des contrats
4A 86/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·20 min·2
Rejet partiel
28 avr. 1528 avr. 15
Droit des contrats
4A 37/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Fribourg·FR·10 min·1
Rejet
15 avr. 1515 avr. 15
Droit des contrats
4D 86/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·10 min·1
Rejet
13 avr. 1513 avr. 15
Droit des contrats
4D 4/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·1
Rejet partiel
1 avr. 151 avr. 15
Droit des contrats
4A 691/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·15 min·1
Rejet
25 mars 1525 mars 15
Droit des contrats
4D 88/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·10 min·1
Rejet
12 mars 1512 mars 15
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 31/2015/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Neuchatel·FR·6 min·1
Rejet partiel
12 mars 1512 mars 15
Droit des contrats
4D 72/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·8 min·1
Rejet
12 mars 1512 mars 15
Droit des contrats
4A 555/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min·1
Rejet partiel
9 mars 159 mars 15
Droit des contrats
4A 629/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·12 min·1
Rejet partiel
19 févr. 1519 févr. 15
Droit des contrats
4A 674/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·1
Admission
4 févr. 154 févr. 15
Droit des obligations (en général)
4A 424/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·21 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
3 févr. 153 févr. 15
Droit des sociétés
4D 105/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·FR·6 min·1
Rejet
23 janv. 1523 janv. 15
Droit des contrats
4A 529/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min·1
Rejet partiel
7 janv. 157 janv. 15
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 442/2014/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Neuchatel·FR·13 min·1
Rejet partiel