16 avr. 2016 avr. 20
Droit des contrats
4A 523/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·11
Rejet partiel
M. les juges Kiss
74 arrêts·0 Président·18 consultations
15 avr. 2015 avr. 20
Droit des contrats
4A 410/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·5 min·7
Irrecevabilité
17 mars 2017 mars 20
Droit des contrats
4A 319/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·8
Adm. partielle
28 févr. 2028 févr. 20
Droit des contrats
4A 307/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·9 min·6
Rejet partiel
21 févr. 2021 févr. 20
Droit des contrats
4A 389/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·8 min·8
Irrecevabilité
4 févr. 204 févr. 20
Droit des contrats
4A 530/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min·9
Rejet
8 nov. 168 nov. 16
Droit des contrats
4A 62/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·6
Rejet
20 oct. 1620 oct. 16
Droit des contrats
4A 517/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·7 min·7
Rejet partiel
15 sept. 1615 sept. 16
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 209/2016/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·6 min·5
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Droit des obligations (en général)
4A 84/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·5 min·7
Rejet
30 août 1630 août 16
Droit des obligations (en général)
4A 179/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·20 min·10
Arrêt de principeATFAdm. partielle
8 juil. 168 juil. 16
Droit des contrats
4A 323/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·7 min·8
Rejet
6 juil. 166 juil. 16
Droit des contrats
4A 394/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·7 min·7
Rejet partiel
22 juin 1622 juin 16
Droit des obligations (en général)
4D 29/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·10 min·8
Rejet
8 juin 168 juin 16
Droit des obligations (en général)
4A 284/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·2 min·7
Admission
19 mai 1619 mai 16
Droit des sociétés
4A 207/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·8 min·8
Rejet
9 févr. 169 févr. 16
Droit des contrats
4A 412/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·7 min·7
Arrêt de principeATFRejet partiel
9 févr. 169 févr. 16
Droit des contrats
4A 430/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·13 min·7
Arrêt de principeATFRejet
26 janv. 1626 janv. 16
Droit des contrats
4A 703/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·4 min·6
Rejet partiel
20 janv. 1620 janv. 16
Droit des contrats
4D 66/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·4 min·11
Irrecevabilité
15 janv. 1615 janv. 16
Droit des obligations (en général)
4A 630/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·8 min·9
Rejet partiel
6 janv. 166 janv. 16
Droit des contrats
4A 472/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·11
Rejet
17 déc. 1517 déc. 15
Droit des contrats
4A 414/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·10 min·7
Rejet partiel
16 déc. 1516 déc. 15
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 346/2015/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·6 min·13
Rejet
3 nov. 153 nov. 15
Droit des contrats
4F 15/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·1 min·8
Irrecevabilité