4 févr. 084 févr. 08Droit pénal (en général)6B 831/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·3 minRejet
4 févr. 084 févr. 08Infractions6B 21/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·2 minIrrecevabilité
31 janv. 0831 janv. 08Droit pénal (en général)6B 58/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 minIrrecevabilité
25 janv. 0825 janv. 08Droit pénal (en général)6B 822/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Bern·FR·2 minIrrecevabilité
14 janv. 0814 janv. 08Infractions6B 829/2007/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·1 minSans objet
14 janv. 0814 janv. 08Infractions6B 807/2007/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·1 minSans objet
6 janv. 086 janv. 08Infractions6B 828/2007/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·3 minIrrecevabilité
21 déc. 0721 déc. 07Droit pénal (en général)6B 790/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 minIrrecevabilité
21 déc. 0721 déc. 07Infractions6B 731/2007/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·2 minIrrecevabilité
21 déc. 0721 déc. 07Droit pénal (en général)6B 796/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité
20 déc. 0720 déc. 07Droit pénal (en général)6B 608/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·1 minSans objet
13 déc. 0713 déc. 07Droit pénal (en général)6B 747/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·1 minSans objet
8 déc. 078 déc. 07Droit pénal (en général)6B 773/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Neuchatel·FR·2 minIrrecevabilité
8 déc. 078 déc. 07Infractions6B 780/2007/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·2 minIrrecevabilité
8 déc. 078 déc. 07Exécution des peines et des mesures6B 784/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 minIrrecevabilité
1 déc. 071 déc. 07Droit pénal (en général)6B 405/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·5 minRejet
1 déc. 071 déc. 07Exécution des peines et des mesures6B 762/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 minIrrecevabilité
1 déc. 071 déc. 07Exécution des peines et des mesures6B 763/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 minIrrecevabilité