4 mai 074 mai 07
Droit des successions
5F 3/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·1 min·4
M. le Juge Raselli
194 arrêts·194 Président·22 consultations
4 mai 074 mai 07
Droit des successions
5F 4/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·1 min·5
23 avr. 0723 avr. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 25/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Irrecevabilité
10 avr. 0710 avr. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 32/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·8
2 avr. 072 avr. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 5/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·8
Irrecevabilité
26 mars 0726 mars 07
Droit des poursuites et faillites
5A 73/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·10
Irrecevabilité
26 mars 0726 mars 07
Droit des contrats
5P.411/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·1 min·6
Sans objet
26 mars 0726 mars 07
Droit de la famille
5A 65/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·7
Irrecevabilité
21 mars 0721 mars 07
Droit des poursuites et faillites
5D 3/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·9
Irrecevabilité
20 mars 0720 mars 07
Droit des poursuites et faillites
5A 15/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·11
Irrecevabilité
15 mars 0715 mars 07
Droit des personnes
5A 28/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·FR·2 min·8
Irrecevabilité
6 mars 076 mars 07
Droit des poursuites et faillites
5A 38/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·10
Irrecevabilité
5 mars 075 mars 07
Droit des poursuites et faillites
5A 31/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·11
Irrecevabilité
5 mars 075 mars 07
Droit de la famille
5A 18/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·7
Sans objet
5 mars 075 mars 07
Droit des poursuites et faillites
5D 2/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·10
Irrecevabilité
5 mars 075 mars 07
Droit de la famille
5A 22/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·5
Rejet
16 févr. 0716 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 13/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·12
Sans objet
14 févr. 0714 févr. 07
Droit de la famille
5C.11/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·8
Sans objet
14 févr. 0714 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 1/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·9
Sans objet