3 oct. 083 oct. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 543/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·3
Irrecevabilité
M. le Juge Raselli
194 arrêts·194 Président·4 consultations
3 oct. 083 oct. 08
Droit de la famille
5A 743/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·4
Sans objet
2 oct. 082 oct. 08
Droit de la famille
5A 746/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·4
Sans objet
30 sept. 0830 sept. 08
Droit de la famille
5A 532/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 min·4
Irrecevabilité
29 sept. 0829 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 660/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·FR·2 min·3
Rejet
29 sept. 0829 sept. 08
Droit de la famille
5A 526/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·2 min·2
Rejet
29 sept. 0829 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 122/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·2
Sans objet
29 sept. 0829 sept. 08
Droit de la famille
5A 596/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·2
Irrecevabilité
25 sept. 0825 sept. 08
Droit de la famille
5A 516/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
23 sept. 0823 sept. 08
Droit de la famille
5D 106/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
23 sept. 0823 sept. 08
Droits réels
5A 269/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
15 sept. 0815 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 112/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Irrecevabilité
15 sept. 0815 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 506/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
8 sept. 088 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 419/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·3
Irrecevabilité
1 sept. 081 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 387/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·4
Irrecevabilité
1 sept. 081 sept. 08
Droit de la famille
5A 503/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·2
Sans objet
1 sept. 081 sept. 08
Droit des personnes
5A 492/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·1 min·3
Sans objet
28 août 0828 août 08
Droit des poursuites et faillites
5A 562/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·FR·2 min·16
Rejet
28 août 0828 août 08
Droit des poursuites et faillites
5A 561/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·FR·2 min·15
Rejet
26 août 0826 août 08
Droit de la famille
5A 426/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·1 min·17
Sans objet
15 août 0815 août 08
Droit des successions
5A 397/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Neuchatel·FR·1 min·3
Irrecevabilité
12 août 0812 août 08
Droit de la famille
5A 518/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·2 min·2
Irrecevabilité
12 août 0812 août 08
Droit de la famille
5A 380/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·1 min·2
Sans objet
12 août 0812 août 08
Droit des poursuites et faillites
5A 514/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·FR·2 min·3
Rejet
10 juil. 0810 juil. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 462/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·FR·2 min·3
Rejet